Demande de DUP emportant mise en compatibilité du PLU de PLOUHARNEL et permis de construire un poste électrique à PLUVIGNER

Mis à jour le 13/01/2021

Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique du 19 août au 21 septembre 2020 inclus.

Dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est consultable à compter du mercredi 19 août 2020 en utilisant le lien https://www.registre-dematerialise.fr/185 6

Rapport et conclusions commissaire enquêteur

Télécharger RAPPORT CE RTE Réseau de transport d'électricité PLUVIGNER PDF - 23,67 Mb - 29/10/2020
Télécharger CONCLUSIONS AVIS CE RTE Réseau de transport d'électricité PLUVIGNER PDF - 2,60 Mb - 29/10/2020

Arrêté du préfet du Morbihan déclarant l'utilité publique

Les plans figurant en annexe sont consultables à la préfecture du Morbihan à Vannes, direction de la citoyenneté et de la légalité, et à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement à RENNES, service Climat Energie Aménagement Logement.