Communauté d'Agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique

Mis à jour le 16/05/2019

Projet de parc d'activités conchylicoles de Loscolo à PENESTIN : enquête d'utilité publique et parcellaire.

Dossier de l'enquête parcellaire

Dossier de la déclaration d'utilité publique

Plan général des travaux

Etude d'impact

Observations du public

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral du 18 janvier 2019 déclarant d'utilité publique le projet de parc d'activités conchylicoles de Loscolo

Modification du bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique