Communauté d'Agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique
Mis à jour le 16/05/2019
Projet de parc d'activités conchylicoles de Loscolo à PENESTIN : enquête d'utilité publique et parcellaire.
Dossier de l'enquête parcellaire
Dossier de la déclaration d'utilité publique
Plan général des travaux
Etude d'impact
Observations du public
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral du 18 janvier 2019 déclarant d'utilité publique le projet de parc d'activités conchylicoles de Loscolo
Modification du bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique
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