Communauté d'Agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique

Mis à jour le 16/05/2019

Projet de parc d'activités conchylicoles de Loscolo à PENESTIN : enquête d'utilité publique et parcellaire.

Télécharger L'avis d'enquête publique du lundi 20 août au 21 septembre 2018 en mairie de Pénestin PDF - 0,11 Mb - 18/07/2018

Dossier de l'enquête parcellaire

Télécharger Le plan parcellaire PDF - 3,97 Mb - 18/07/2018

Télécharger L'état parcellaire PDF - 0,06 Mb - 18/07/2018

Télécharger 3- Plan de situation PDF - 0,17 Mb - 13/08/2018

Dossier de la déclaration d'utilité publique

Télécharger La notice explicative PDF - 8,86 Mb - 18/07/2018

Télécharger 1- textes qui régissent l'enquête PDF - 0,13 Mb - 13/08/2018

Télécharger Le plan de situation PDF - 0,17 Mb - 18/07/2018

Télécharger Les principales caractéristiques PDF - 0,32 Mb - 18/07/2018

Télécharger L'appréciation sommaire des dépenses PDF - 0,08 Mb - 18/07/2018

Télécharger Le bilan de la procédure de débat public PDF - 0,07 Mb - 18/07/2018

Télécharger Les autorisations nécessaires PDF - 0,08 Mb - 18/07/2018

Télécharger La délibération du conseil communautaire PDF - 3,98 Mb - 18/07/2018

Plan général des travaux

Télécharger Les avis émis sur le projet et les différentes annexes ZIP - 17,59 Mb - 18/07/2018

Etude d'impact

Télécharger Evaluation des incidences au titre de Natura 2000 PDF - 3,17 Mb - 18/07/2018

Télécharger Analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet - Pages 1 à 52 PDF - 28,21 Mb - 18/07/2018

Télécharger Analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet - Pages 53 à 95 PDF - 18,29 Mb - 18/07/2018

Télécharger Analyse des impacts PDF - 11,17 Mb - 18/07/2018

Télécharger Les mesures prévues par le maître d'ouvrage PDF - 0,46 Mb - 18/07/2018

Télécharger Analyse des effets cumulés PDF - 0,38 Mb - 18/07/2018

Télécharger Esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire ou le maitre d’ouvrage PDF - 4,57 Mb - 18/07/2018

Télécharger Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme et autres plans PDF - 2,22 Mb - 18/07/2018

Télécharger Méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluer les effets du projet sur l’environnement PDF - 0,77 Mb - 18/07/2018

Télécharger Noms et qualités des auteurs de l'étude d'impact et des études qui ont contribué à sa réalisation PDF - 0,54 Mb - 18/07/2018

Télécharger Annexes milieu naturel PDF - 0,63 Mb - 18/07/2018

Télécharger Etude d'impact acoustique PDF - 4,34 Mb - 18/07/2018

Télécharger Comparaison technique, financière et environnementale des schémas de desserte énergétique par les énergies renouvelables PDF - 2,30 Mb - 18/07/2018

Télécharger Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Morbihan PDF - 0,21 Mb - 18/07/2018

Télécharger Résumé non technique de l’étude d’impact et évaluation des incidences au titre de Natura 2000 PDF - 8,80 Mb - 18/07/2018

Observations du public

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger rapport d'enquête Loscolo Pénestin PDF - 1,94 Mb - 12/11/2018

Télécharger Conclusions enquête Utilité publique PDF - 1,06 Mb - 12/11/2018

Télécharger Conclusions enquête parcellaire PDF - 0,54 Mb - 12/11/2018

Arrêté préfectoral du 18 janvier 2019 déclarant d'utilité publique le projet de parc d'activités conchylicoles de Loscolo

Télécharger Arrêté DUP-Annexes Parc Loscolo PDF - 5,90 Mb - 25/01/2019

Télécharger Décl_int_général_Loscolo PDF - 0,38 Mb - 25/01/2019

Modification du bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique

Télécharger AP Transfert DUP PA Loscolo Pénestin PDF - 0,12 Mb - 16/05/2019