Communauté d'Agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique
Projet de parc d'activités conchylicoles de Loscolo à PENESTIN : enquête d'utilité publique et parcellaire.
> L'avis d'enquête publique du lundi 20 août au 21 septembre 2018 en mairie de Pénestin - format : PDF
- 0,11 Mb
Dossier de l'enquête parcellaire
Dossier de la déclaration d'utilité publique
Plan général des travaux
Etude d'impact
> Analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet - Pages 1 à 52 - format : PDF
- 28,21 Mb
> Analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet - Pages 53 à 95 - format : PDF
- 18,29 Mb
> Esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire ou le maitre d’ouvrage - format : PDF
- 4,57 Mb
> Méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluer les effets du projet sur l’environnement - format : PDF
- 0,77 Mb
> Noms et qualités des auteurs de l'étude d'impact et des études qui ont contribué à sa réalisation - format : PDF
- 0,54 Mb
> Comparaison technique, financière et environnementale des schémas de desserte énergétique par les énergies renouvelables - format : PDF
- 2,30 Mb
> Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Morbihan - format : PDF
- 0,21 Mb
> Résumé non technique de l’étude d’impact et évaluation des incidences au titre de Natura 2000 - format : PDF
- 8,80 Mb
Observations du public
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral du 18 janvier 2019 déclarant d'utilité publique le projet de parc d'activités conchylicoles de Loscolo
Modification du bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique