Commune - dragage d'entretien du port du Palais - février 2021

 
 

Projet de dragage d'entretien du port du Palais

Enquête publique du jeudi 4 février 2021 à 9h00 au vendredi 19 février 2021 à 17h00 pendant 16 jours consécutifs en mairie du Palais

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Vous trouverez ci-dessous les éléments suivants :

- dossier déposé par le porteur de projet

- dossier administratif (pièces administratives et avis)

- les observations éventuelles du public reçues par courriels

Dossier déposé par le porteur de projet

> dossier d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,50 Mb

Dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)

> arrêté préfectoral du 13 janvier 2021 portant ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> MAIRIE LE PALAIS CONSTAT HUISSIER DE JUSTICE MAJ 11 MARS 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> Procès-verbal observations Le Palais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> réponse officielle aux observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> RAPPORT Le Palais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> CONCLUSIONS Le Palais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Observations éventuelles du public reçues par courriels

> observation n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb