Commune - dragage d'entretien du port du Palais - février 2021

Mis à jour le 07/04/2021

Projet de dragage d'entretien du port du Palais

Enquête publique du jeudi 4 février 2021 à 9h00 au vendredi 19 février 2021 à 17h00 pendant 16 jours consécutifs en mairie du Palais

Télécharger avis d'enquête publique PDF - 0,08 Mb - 18/01/2021

Vous trouverez ci-dessous les éléments suivants :

- dossier déposé par le porteur de projet

- dossier administratif (pièces administratives et avis)

- les observations éventuelles du public reçues par courriels

Dossier déposé par le porteur de projet

Télécharger dossier d'enquête publique PDF - 30,50 Mb - 03/02/2021

Dossier administratif (pièces administratives et avis recueillis)

Télécharger arrêté préfectoral du 13 janvier 2021 portant ouverture d'enquête publique PDF - 0,27 Mb - 27/01/2021

Télécharger MAIRIE LE PALAIS CONSTAT HUISSIER DE JUSTICE MAJ 11 MARS 2021 PDF - 1,71 Mb - 07/04/2021

Télécharger Procès-verbal observations Le Palais PDF - 0,18 Mb - 07/04/2021

Télécharger réponse officielle aux observations PDF - 0,39 Mb - 07/04/2021

Télécharger RAPPORT Le Palais PDF - 0,32 Mb - 07/04/2021

Télécharger CONCLUSIONS Le Palais PDF - 0,28 Mb - 07/04/2021

Observations éventuelles du public reçues par courriels

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