Communauté de communes de l'Oust à Brocéliande Communauté
Par arrêté préfectoral du 29 avril 2022, une enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale, présentée par la communauté de communes de l'Oust à Brocéliande Communauté, relative au projet de régularisation et d'extension du bassin de rétention des eaux pluviales de la ZA de Val Coric, a été ouverte en mairie de Guer du lundi 18 juillet 2022 à 14h00 au mercredi 3 août 2022 à 17h00.
Suite à un défaut de publicité de cette enquête dans les journaux régionaux ou locaux, il a été mis un terme à cette enquête par arrêté préfectoral du 1er août 2022.
Par arrêté préfectoral du 1er août 2022, cette enquête est à nouveau prescrite en mairie de Guer du lundi 22 août 2022 à 14 h00 au mercredi 7 septembre 2022 à 17h00.
Vous trouverez, ci-après, les éléments suivants :
- le dossier déposé par la porteur de projet
- le dossier administratif
- les observations déposées par courriel
Dossier déposé par le porteur de projet :
Dossier administratif
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Télécharger Avis de la CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de la Vilaine PDF - 0,13 Mb - 12/07/2022 |
Observations déposées par courriel
Ci-après le rapport et les conclusions et avis de la commissaire enquêtrice :
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