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Société ENEDIS - projet de remplacement câble sous-marin entre l'île de Groix et Ploemeur

Mise à jour le 29/12/2021
 
 

Dans le cadre du projet de remplacement d’un câble électrique sous-marin entre l’île de Groix et Ploemeur portant sur les demandes :

- d'autorisation environnementale

- de concession d'utilisation du domaine public maritime

une enquête publique unique aura lieu du lundi 25 octobre 2021 à 9h00 au jeudi 25 novembre 2021 à 16h00 pour une durée de 32 jours en mairies de Groix (siège de l’enquête) et de Ploemeur.

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le public pourra  :

- consulter le dossier déposé par le porteur de projet ;

- déposer directement ses observations et propositions ;

- consulter les observations émises

sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : http://projet-cable-electrique-sousmarin-iledegroix.enquetepublique.net

Ci-après, les pièces administratives et avis obligatoires émis dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation environnementale et de concession d'utilisation du domaine public maritime :

> 20210927_arrete_enquete_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> avis MRAe Bretagne du 22 avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Avis émis lors de l'instruction de la demande de concession d'utilisation du domaine public maritime et projet de convention :

> avis du DDFIP 56 du 22 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> avis maire de Ploemeur du 31 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> avis maire de Groix du 25 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> avis DRASSMdépartement des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines du 16 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> avis prémar du 15 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> avis cdt zone maritime atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> avis base de défense de brest-lorient - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> avis du CDPMEM du 10 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> avis commission nautique locale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> avis du service gestionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> projet convention concession utilisation DPMdomaine public maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Ci-après, le rapport et les conclusions et avis de Mme Coussemacq, commissaire enquêtrice :

> RAPPORT EP N° E21000148-35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> memoire_en_reponse_observations_ce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

> conclusions et avis EP N° E21000148-35-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb