Commune de Damgan - renouvellement de l'autorisation de rejet de la station d'épuration de Damgan
Mise à jour le 02/04/2021
Le dossier de demande d'autorisation environnementale relatif au renouvellement de l'autorisation de rejet de la station d'épuration de Damgan sera soumis à enquête publique en mairies de Damgan (siège de l'enquête) et d' Ambon du lundi 22 février 2021 à 9h00 au jeudi 25 mars 2021 à 18h00.
Vous trouverez, ci-après, les éléments suivants :
- le dossier déposé par la commune de Damgan
- le dossier administratif
- les observations émises par courriel par le public
Dossier déposé par la commune de Damgan
Dossier administratif
> 202008 - Avis de la CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Vilaine - format : PDF
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