Les services de l'État
dans le Morbihan

Contrat territorial volet milieux aquatiques (CTMA) de la presqu'île de GUÉRANDE.

Dossier de demande d'autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général.

Enquête publique du lundi 18 février 2019 au mercredi 6 mars 2019 inclus.

Lien vers le site Internet des services de l’État de Loire-Atlantique, autorité organisatrice de l'enquête publique, pour consultation du dossier complet (dossier d'enquête, avis, observations formulées par le public, rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur) :

http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Travaux-du-contrat-territorial-milieux-aquatiques-CTMA-de-la-presqu-ile-de-Guerande