Communauté d'Agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique
Mise à jour le 03/05/2019
Contrat territorial volet milieux aquatiques (CTMA) de la presqu'île de GUÉRANDE.
Dossier de demande d'autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général.
Enquête publique du lundi 18 février 2019 au mercredi 6 mars 2019 inclus.
Lien vers le site Internet des services de l’État de Loire-Atlantique, autorité organisatrice de l'enquête publique, pour consultation du dossier complet (dossier d'enquête, avis, observations formulées par le public, rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur) :