Arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le Morbihan (2020)

Mis à jour le 03/03/2021

Conformément aux dispositions de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan (arrêté "permanent") a été soumis à la consultation du public du 29 novembre au 19 décembre 2019, accompagné d'une note explicative.

Le bilan de cette consultation figure dans les deux documents suivants :

- Observations du public et prise en compte dans l’arrêté

Observations du public, prise en compte dans l’arrêté et motifs de la décision

L’arrêté a été signé après modification tenant compte des observations reçues : arrêté préfectoral du 23 janvier 2020 réglementant la pêche en eau douce dans le Morbihan et modifiant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau du Morbihan en deux catégories piscicoles.