Approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 Chiroptères du Morbihan

Mis à jour le 21/10/2015
En application de l’article L. 414-2 IV du code de l’environnement, le document d’objectifs ainsi élaboré est soumis à l’approbation de l’autorité administrative (Préfet du Morbihan)

En application de l’article L. 120-1 du code de l’environnement relatif à la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipements ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, modifié par l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR5302001 (Zone de Conservation Spéciale) « Chiroptères du Morbihan » est mis en consultation du 21 octobre 2015 au 10 novembre 2015 inclus.

Les observations doivent être transmises dans le délai de consultation

- via le formulaire électronique disponible ci-dessous 

ou

- par courrier postal adressé à la Direction départementale des territoires et de la mer/Service Eau, Nature et Biodiversité, Unité Nature, Forêt, Chasse - procédure de consultation du public - 11 boulevard de la paix BP508 56019 Vannes cedex.

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