Dérogation à la protection stricte des espèces - Panicaut maritime et Renouée maritime - Lorient Agglomération - 2020
Dans le cadre de travaux de renouvellement du dispositif de maintien de la dune de la plage du Loc’h à Guidel, Lorient Agglomération, sollicite, sur la base de l'article L.411-2-4 du code de l’environnement, une dérogation aux interdictions visées à l’article L.411-1 dudit code pour :
◊ l’enlèvement et la transplantation d’environ :
- 132 pieds de Panicaut maritime (Eryngium maritimum)
- 4 pieds de Rénouée maritime (Polygonum maritimum)
Les plants seront replantés in situ avec système de protection permettant d’éviter le piétinement de la zone.
Ces opérations seront menées et placées sous la responsabilité des techniciens spécialisés de la direction de l’environnement et du développement durable de Lorient agglomération.
En application des articles L.123-19 et L.123-19-2 du code de l’environnement, relatifs à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le dossier portant demande de dérogation pour l’enlèvement des espèces mentionnées ci-dessus, accompagné de la présente note d'information etait rendu accessible au public pendant une durée de quinze jours du 13 au 27 juillet 2020 inclus, directement en ligne sur le site Internet des services de l’État du Morbihan.
Pendant cette période, le public pouvais faire valoir ses observations,
- soit par mail à l'adresse suivante: ddtm-sbef-nfc@morbihan.gouv.fr ,
- soit par courrier à la DDTM du Morbihan - Service Eau, Nature et Biodiversité - Unité Nature, Forêt et Chasse - procédure de participation du public -1 allée du Général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes cedex.
A l'issu de la consultation du public, aucunes observations n'a été émises.
Vous trouverez en pièce jointe l' arrêté préfectoral du 23 septembre 2020 portant dérogation à l'article L.411-1 du code de l'environnement autorisant l'enlèvement et la transplantation de pieds de Panicaut maritime (Eryngium maritimum) et Renouée maritime (Polygonum maritimum) sur la dune du Loc'h à Guidel.
Documents associés
- Télécharger 2020_07_08 note de présentation consultation publique - demande de dérogation à la protection stricte des espèces - Lorient Agglomération PDF - 0,06 Mb - 10/07/2020
- Télécharger 2020_03_16 courrier de demande de dérogation à la protection stricte des espèces - Lorient Agglomération PDF - 0,09 Mb - 10/07/2020
- Télécharger 2020_03_16 formulaire cerfa de demande de dérogation à la protection stricte des espèces - Lorient Agglomération PDF - 1,46 Mb - 10/07/2020
- Télécharger 2020_03 dossier de demande de dérogation à la protection stricte des espèces - Lorient Agglomération PDF - 4,21 Mb - 10/07/2020
- Télécharger 2020_06_09 note additive au dossier de demande de dérogation à la protection stricte des espèces - Lorient Agglomération PDF - 1,14 Mb - 10/07/2020
- Télécharger SP56_2020_10_Arrêté préfectoral dérogation Panicaut et Renouée maritime Lorient Agglomération signé2 PDF - 0,95 Mb - 27/10/2020