Dérogations à la protection stricte des espèces
Mise à jour le 11/01/2021
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Grand Murin - Université Collège Dublin - Glénac - 2020
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Nids hirondelle de fenêtre - Bretagne Sud Habitat- Guilliers - 2020
Consultation du public ayant eu lieu du 28 octobre au 11 novembre 2020 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
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Nids hirondelle de fenêtre - Bretagne Sud Habitat- Arzal - 2020
Consultation du public ayant eu lieu du 28 octobre au 11 novembre 2020 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
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Nids hirondelle de fenêtre - Bretagne Sud Habitat- Locminé - 2020
Consultation du public ayant eu lieu du 28 octobre au 11 novembre 2020 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
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Nids hirondelle de fenêtre - Bretagne Sud Habitat- Groix - 2020
Consultation du public ayant eu lieu du 28 octobre au 11 novembre 2020 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
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Dérogation à la protection stricte des espèces - Lorient Agglomération - 2020
Demande de dérogation aux articles L.411-1 du Code de l’environnement.
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Dérogation à la protection stricte des espèces - Base aéronautique navale de Lann-Bihoué - 2020
Demande de dérogation aux articles L.411-1 du Code de l’environnement.
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Hirondelles rustiques - Société Civile LE VAL - Allaire - 2020
Consultation du public du 10 au 25 août 2020 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
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Hérons Garde-boeufs - BAN Lann-Bihoué - Ploemeur/Quéven/Guidel -2020
Consultation du public du 10 au 25 août 2020 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
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Nid hirondelle de fenêtre - BENARD Raoul - SEGLIEN -2020
Consultation du public du 27 août au 11 septembre 2020 - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
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