Dérogations à la protection stricte des espèces
Mise à jour le 11/04/2022
A lire dans cette rubrique
-
Dérogation à la protection stricte des espèces - ZAC de Boul Sapin - Branderion - 2021
Consultation du public ayant eu lieu du 29 novembre 2021 au 13 décembre 2021 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
refus de dérogation à la protection stricte des espèces - Goélands - Saint-Philibert - 2021
Consultation du public ayant eu lieu du 20 septembre 2021 au 4 octobre 2021 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Dérogation à la protection stricte des espèces - Hirondelle de fenêtre - Ménéac - 2021
Consultation du public ayant eu lieu du 21 octobre 2021 au 5 novembre 2021 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Dérogation à la protection stricte des espèces - Hirondelles de fenêtre - Pontivy - 2021
Consultation du public ayant eu lieu du 23 août 2021 au 6 septembre 2021 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Dérogation à la protection stricte des espèces - Hirondelles de fenêtre - Merlevenez - 2021
Consultation du public ayant eu lieu du 23 août 2021 au 6 septembre 2021 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Dérogation à la protection stricte des espèces - Hirondelles rustiques - Marzan 2021
Consultation du public ayant eu lieu du 23 août 2021 au 6 septembre 2021 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Dérogation à la protection stricte des espèces - Poumon vert - Ville de Pontivy- 2021
Consultation du public ayant eu lieu du 14 au 28 juin 2021 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Dérogation à la protection stricte des espèces - ¨Parc photovoltaïque Sablière de la Prée - 2021
Consultation du public du 3 au 18 novembre 2021 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Dérogation à la protection stricte des espèces - Hirondelles rustiques - Carnac- 2021
Consultation du public du 22 novembre 2021 au 6 décembre 2021 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
-
Dérogation à la protection stricte des espèces - Linaire des sables et Panicaut maritime
Consultation du public ayant eu lieu 14 au 28 juin 2021 inclus - Demande de dérogation à l’article L.411 du code de l’environnement
«
1 |