Arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la chasse pour la campagne 2024/2025

Mis à jour le 19/06/2024

Consultation du public ayant eu lieu du 25 avril 2024 au 16 mai 2024.

L'exercice de la chasse en Morbihan et ses spécificités sont réglementées chaque année par les dispositions d'un arrêté préfectoral. Vous trouverez ci-dessous l'arrêté pour la prochaine campagne de chasse 2024/2025.

En application de l'article L.123-9-1 du code de l'environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté et la note d'information qui l'accompagne* ont été rendus accessibles au public pendant 21 jours francs, du 25 avril 2024 au 16 mai 2024 inclus sur le site des services de l’État du Morbihan. (* Sont également accessibles une note sur la vènerie sous terre du Blaireau et les données sur les collisions de la faune sur les routes nationales)

Pendant cette période, le public a pu faire valoir ses observations par mail à l'adresse suivante: ddtm-chasse@morbihan.gouv.fr , soit par courrier à la D.D.T.M. du Morbihan - service Eau, Biodiversité, Risques - procédure de consultation du public - 1 Allée Général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes Cedex.

A l'issue de la consultation du public, veuillez trouver la synthèse des observations et les motifs de décision.

L' arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la chasse dans le département du Morbihan pour la campagne 2024/2025 a été signé le 30 mai 2024.