Création d'une zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) sur la commune de Bangor - Avis d'une procédure d'une sélection préalable

Mis à jour le 23/05/2024

Création d'une zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) sur la commune de Bangor
Secteurs de Port Oder, Port Kerrel, et Port Goulphar.
Avis d'une procédure d'une sélection préalable
Il est porté à la connaissance du public que, dans le cadre de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), les occupations du domaine public maritime en vue d’une exploitation économique sont soumises à concurrence et font l’objet d’une procédure de publicité préalable à la délivrance de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) demandée :