Projet d'arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) sur tout ou partie du département du Morbihan pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025

Mis à jour le 17/05/2024
Consultation du public du 18 mai au 8 juin 2024.

En fonction des particularités locales et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le préfet peut décider du caractère « espèce susceptible d'occasionner des dégâts » (ESOD) de trois espèces (le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier), conformément à l’arrêté ministériel du 3 avril 2012.

Dans ce cas, il fixe par arrêté annuel les périodes et les modalités particulières de destruction de ces trois espèces.

L’observatoire « Faune Dégâts » du Morbihan fournit des données sur l’état des populations de ces trois espèces, les prélèvements réalisés et les dégâts qu’elles occasionnent (téléchargeables ci-dessous) :
- évolution des dégâts de sangliers ;
- évolution des prélèvements de sangliers ;
- cartographie des prélèvements de sanglier saison 2022-2023 ;
- cartographie des prélèvements de sanglier saison 2023-2024 ;
- cartographie des dégâts de sangliers 2023 ;
- tableau des dégâts du lapin ;
- tableau des dégâts du pigeon.

En application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté et la note d'information qui l'accompagne ont été rendus accessibles au public du 18 mai au 8 juin 2024 inclus sur le site des services de l’État dans le Morbihan.

Pendant cette période, le public a pu faire valoir ses observations soit par mail à l'adresse suivante : ddtm-chasse@morbihan.gouv.fr , soit par courrier à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan - Service eau, biodiversité et risques - Unité biodiversité, milieux aquatiques et forêt - procédure de participation du public - 1 allée du Général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes cedex.

A l'issue de la consultation du public, la synthèse des observations et les motifs de décisions seront publiés sur le site internet avec l’arrêté finalisé.