Consultation du public sur le Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)

Contexte

La réalisation des PPBEplan de prévention du bruit dans l'environnement est prévue par une directive européenne.

Ils visent à prévenir et/ou réduire le niveau d'exposition au bruit des populations et à préserver des zones de calme. Ils sont basés sur les cartes stratégiques de bruit (CBS).

Le PPBEplan de prévention du bruit dans l'environnement est arrêté au terme d'une consultation du public et d'une information des communes concernées.

La réglementation prévoit la réalisation des CBScartes stratégiques de bruit et des PPBEplan de prévention du bruit dans l'environnement en 2 étapes :

- 1ère étape (2007/2012) pour :

• Infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules an.
• Infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60 000 passages de trains an.
• Agglomérations de plus de 250 000 habitants.
• Aéroports listés par l'arrêté du 3 avril 2006.

- 2ème étape (2013/2017) pour :

• Infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 millions de véhicules an.
• Infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est compris entre 30 000 et 60 000 passages de trains an.
• Agglomérations comprenant entre 100 000 et 250 000 habitants.

Présente consultation (du 15 mai 2019 au 15 juillet 2019)

La révision quinquennale des plans par le PPBEplan de prévention du bruit dans l'environnement de 3ème échéance, objet de la présente consultation.

Le PPBEplan de prévention du bruit dans l'environnement de l'État - 3ème échéance concerne dans le Morbihan les voies routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.

Ce document synthétise les mesures de lutte contre le bruit prévues pour les infrastructures de transport terrestres et communes concernées suivantes :

 

Le dossier est constitué :

• d'un projet de Plan de prévention :

• d'une cartographie annexée :

 

Ce dossier est consultable durant la période de participation du public :

• sur dossier papier, à la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer : 1 allée du général Le Troadec, à Vannes, du lundi au vendredi (8h30/12h et 13h30/16h). Un registre destiné à recueillir les observations y sera disponible.
• sur la présente page du site internet des services de l’État dans le Morbihan.

Le public pourra faire valoir ses observations durant cette même période :

• soit sur le registre papier disponible à la DDTM : 1 allée du général Le Troadec, à Vannes, du lundi au vendredi (8h30/12h et 13h30/16h).
• soit par courriel à l'adresse suivante : ddtm-ppbe@morbihan.gouv.fr
• soit par courrier adressé à : DDTM du Morbihan - Service Prévention, Accessibilité, Construction, Éducation et Sécurité - Unité Prévention Risques et Nuisances - PPBE RN 56 -1 allée du Général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes cedex.

Si vous souhaitez qu'une réponse puisse vous être apportée, merci de préciser :

• la date,
• votre nom,
• votre adresse postale et/ou électronique,
• votre téléphone.

La finalisation du PPBE de l'État - 3ème échéance :

Le projet de PPBEplan de prévention du bruit dans l'environnement intégrant l'analyse des observations du public et les réponses du gestionnaires sera présenté en Comité Bruit début Septembre 2019. Son approbation par arrêté préfectoral, devrait intervenir en septembre 2019.

Il sera alors publié sur le site internet des services de l’État dans le Morbihan.

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Autre document à consulter : Plaquette d'information de la Direction Générale de la Prévention des Risques (novembre 2012) "Nuisances sonores dues au bruit des transports" :