Révision du Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) du Golfe du Morbihan

Les garants de la concertation

Les garants nommés par la Commission Nationale du Débat Public (décision n°2018/11/SMVM MORBIHAN/1 du 5 décembre 2018) sont :

• Madame Danielle Faysse (danielle.faysse@garant-cndp.fr),
• Monsieur Jean-Paul Puyfaucher (jean-paul.puyfaucher@garant-cndp.fr).

Documents mis à disposition du public

• consulter le dossier du maître d'ouvrage, (pdf téléchargeable : Révision_SMVM_Concertation_Livret_maitre_ouvrage ),
• consulter les versions de travail V1 du projet de SMVM Schéma de mise en valeur de la mer révisé :
  • Version V1 de l'état initial (cf "2018_12_20 Révision du SMVM Schéma de mise en valeur de la mer - Version de travail V1 - Rapport partie 1 - Situation de l'existant.pdf" )
  • Version V1 des orientations de gestion (cf "2019_02_06 Révision du SMVM Schéma de mise en valeur de la mer - Version de travail V1 - Rapport partie 2 - Orientations de gestion.pdf" )
  • Version V1 de la carte des vocations prioritaires(cf "2018_11_20 Révision du SMVM Schéma de mise en valeur de la mer - Version de travail V1 - Carte des vocations prioritaires.pdf" )

Comment le public peut-il s'exprimer durant la concertation ?

Le public a pu s'exprimer durant toute la durée de la concertation, du 22 mars 2019 et jusqu’au 25 avril inclus, sur le dossier présenté et sur les orientations du projet de révision du SMVM Schéma de mise en valeur de la mer au travers les quatre modalités ci-dessous:

• un questionnaire en ligne pour déposer ses commentaires sur les orientations proposées : questionnaire clos.

         Les réponses du public au questionnaire sont disponibles en bas de page (mise à jour régulière des réponses déposées).

• deux réunions publiques pour présenter le projet et échanger sur les orientations et les actions, se déroulant de 18H00 à 20h00 en :
  •  le 26 mars 2019, à Sarzeau au centre culturel l'Hermine, salle Armorique (les diaporamas présentés et le compte-rendu sont disponibles en bas de page)
  • le 9 avril 2019, à Baden, en mairie

• un atelier citoyens pour approfondir la réflexion sur les enjeux intégrateurs du SMVM Schéma de mise en valeur de la mer, se déroulant de 18H00 à 20h30 le 3 avril 2019à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, 1 Allée du Général Le Troadec à Vannes. La participation est limitée à 50 personnes pour l’atelier.

          Le public peut s’inscrire à l’atelier  en remplissant le formulaire en ligne : formulaire clos.

• • ou en envoyant un mail à : ddtm-smvm-ide@morbihan.gouv.fr ; Les observations du public envoyé par mail sont disponibles en bas de page (mise à jour régulière des réponses déposées).
  • ou en écrivant à : DDTM, Concertation SMVM Schéma de mise en valeur de la mer, 1 Allée Général Le Troadec - BP 520 – 56019 Vannes Cedex.

• un atelier réservé à des étudiants en partenariat avec l’Université de Bretagne Sud.Le dossier de concertation préalable du public sera consultable ci-dessous à partir du 22 mars 2019.

Rapport des garants

Le rapport des garants qui sera présenté en séance du 5 juin 2019 de la CNDP est téléchargeable en bas de page (2019_05_23_Révision_du_SMVM_Bilan_garants_avec_annexes).

Bilan du maître d'ouvrage

Le bilan du maître d'ouvrage sur les enseignements de la concertation du public est téléchargeable en bas de page (2019_07_24_Révision_du_SMVM_Rapport_Maitre_ouvrage_enseignements_concertation_annexe).

L'objectif de ce rapport est de :

- répondre aux questions du public,

- indiquer les suites à donner aux propositions du public,

- indiquer les suites à donner aux recommandations des garants de la CNDP commission nationale du débat public.