Documentation sur les baignades aménagées
Tout ce que vous devez savoir concernant l'ouverture d'une baignade aménagée ...
Pour ouvrir une baignade aménagée, l’exploitant doit déclarer cette dernière en préfecture en remplissant un dossier de déclaration.
Afin de déclarer une baignade aménagée, vous voudrez bien télécharger le dossier présent sur ce site et le retourner à la DDCS du Morbihan, service réglementation, avant le 30 avril 2017.
Les textes réglementaires évoluant constamment, n’hésitez pas à consulter les ministères de tutelle ou legifrance.fr pour vous tenir à jour.
Depuis le 20 février 2014, il est créé une certification "surveillance et sauvetage aquatique" pour assurer la surveillance de baignades aménagées en milieu naturel. Ce certificat sera délivré par un organisme de formation agréé à la suite d'une formation dont la durée varie selon que l'on est en eaux intérieures ou sur le littoral.Il est donc fortement recommandé de suivre cette formation si l'on souhaite travailler en milieu naturel.
Les arrêtés correspondants sont accessibles via les liens ci-dessous :
La fiche de secours en mer et les activités physiques et sportives (APS) en accueils collectifs de mineurs
La fiche de secours en mer
Afin d’optimiser la prévention des accidents liés aux loisirs nautiques, une FDSM (fiche de secours en mer) remplace la « fiche d’intervention sur le domaine maritime » depuis le 1er janvier 2012. Par conséquent, toute intervention majeure nécessitant l’intervention d’un poste de secours et/ou du CODIS, entraînera l’envoi de cette fiche au CROSSA Etel et au préfet de département selon les modalités précisées dans le courrier du secrétaire général de la mer.
Les activités physiques et sportives (APS) en accueils collectifs de mineurs (ACM)
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R.227-13 du code de l’action sociale et des familles.