Gestion et aménagement des eaux : le SDAGE et les SAGE

L’aménagement de l’eau et des milieux aquatiques est défini et planifié de façon commune par les multiples partenaires intéressés : un schéma directeur (SDAGE) à l’échelle du bassin Loire-Bretagne, des schémas locaux (SAGE) à l’échelle de bassins comme la Vilaine, le Blavet et l’Ellé pour le Morbihan.

Cette planification ne crée pas de nouvelles règles juridiques. Mais les décisions administratives doivent être compatibles avec les dispositions du SDAGE et des SAGE.


Le SDAGE Loire-Bretagne

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2022-2027, ses documents d’accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin Loire-Bretagne ont été adoptés par le comité de bassin le 3 mars 2022.

Le SDAGE a été approuvé par arrêté de la préfète coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 et entre en vigueur le 4 avril 2022, pour une durée de 6 ans.

L’ensemble des documents est accessible sur le site de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/le-sdage-2022-2027.html

Voir également la page sur le SDAGE du présent site.

Il sera possible de consulter une version papier des documents à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan à partir de l'automne 2022.

 


État d'avancement et mise en œuvre des SAGE dans le Morbihan

Les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) concernent les bassins hydrographiques locaux. Le SAGE est élaboré par les multiples acteurs intéressés réunis en une Commission locale de l’eau (CLE) : représentants de l’État et de ses établissements publics, notamment l’Agence de l’eau, des collectivités locales et des associations d’usagers divers comme les pêcheurs, les industriels, les agriculteurs, etc.

Le site internet GESTEAU.fr centralise les informations utiles sur ce sujet.

Le  SAGE Vilaine concerne en partie le Morbihan avec le bassin de l’Oust et de ses affluents, ainsi que la Vilaine aval et la baie de Vilaine. Approuvé en 2015, ses dispositions concernent notamment les zones humides, les cours d'eau, les peuplements piscicoles, la baie de Vilaine, la qualité de l'eau (nitrates, phosphore, pesticides, rejets de l'assainissement), les espèces invasives, la prévention du risque inondation, la gestion des étiages, l'alimentation en eau potable.

Le  SAGE Blavet s’étend sur le Morbihan et les Côtes d’Armor. Il a été approuvé en 2014 et s'organise autour de 4 grands enjeux : la co-construction d’un développement durable pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, la restauration de la qualité de l'eau, la protection et restauration des milieux aquatiques, la gestion quantitative optimale de la ressource.

Le  SAGE Ellé-Isole-Laïta, dont les bassins versants se situent aux confins du Morbihan et du Finistère, a été approuvé en 2009. Il comporte des objectifs relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau, aux inondations, aux milieux aquatiques et zones humides, à la qualité des eaux, à l'estuaire.

Le  SAGE Scorff s'applique sur 3 départements : Morbihan, Finistère et Côtes d'Armor. Approuvé en 2015, il comprend des objectifs relatifs sur la qualité de l'eau, les milieux aquatiques, la gestion quantitative de la ressource en eau.

Le  SAGE Golfe du Morbihan et Ria d'Etel a été approuvé par arrêté préfectoral le 24 avril 2020.

D'autre SAGE peuvent également s'appliquer aux limites du département ( SAGE Aulne et SAGE Estuaire de la Loire).

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