Zones humides
On regroupe sous le terme « zones humides » des milieux très variés, qui ont tous pour point commun la forte influence de l’eau. Elles sont à l’interface entre milieu terrestre et milieu aquatique.
Ces zones assurent trois grands types de fonctions :
- hydrologiques, en régulant la ressource en eau (rôle « d'éponge » : stockage puis restitution des eaux) ;
- physiques et biogéochimiques, en épurant les eaux, par rétention et dégradation de certaines substances minérales et organiques (rôle de filtre naturel)
- écologiques, en étant les milieux de vie de nombreuses espèces, dont certaines inféodées à ce type de milieu.
Ces fonctions sont à l’origine des nombreux « services » apportées par les zones humides, services difficilement remplaçables.
Menacées par les activités humaines et les changements globaux, et ayant subi d’importantes destructions dans le passé, les zones humides font désormais l’objet d’une attention particulière dans le but de les préserver.
Leur préservation et, le cas échéant, leur restauration sont nécessaires pour contribuer au bon état écologique des masses d’eaux auxquelles elles sont associées, à la protection et à la reconquête de la biodiversité, et à l’adaptation au changement climatique.
Définition réglementaire des zones humides
D’un point de vue réglementaire, l’article L.211-1 (1°) du code de l’environnement donne la définition des zones humides : ce sont « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ».
Les critères à retenir pour la définition des zones humides sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles (article R.211-108 du code de l’environnement).
La méthode d’identification et de délimitation des zones humides est précisée dans l’ arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement.
Les zones humides inventoriées doivent figurer dans les documents d’urbanisme (le plus souvent : plan local d’urbanisme – PLU) avec des mesures de protection (interdiction d’affouillement, de remblaiement,...).
La prise en compte des zones humides dans les projets
Les projets susceptibles d’impacter les zones humides sont soumis à la loi sur l’eau
Tout projet doit chercher en premier lieu à éviter les impacts* sur les zones humides, avec le plus souvent la recherche d’une autre localisation pour le projet, hors de la zone humide et sans entraver son alimentation en eau).
* première étape dans la démarche Éviter – Réduire – Compenser.
Il revient au porteur de projet de vérifier si le terrain sur lequel il envisage son projet comporte une ou plusieurs zones humides, ou se trouve à proximité d’une zone humide.
Il est possible pour cela de consulter :
- l’inventaire des zones humides du PLU de la commune ou de l’intercommunalité ;
- Géobretagne qui localise de nombreux inventaires de zones humides. Attention tous les inventaires n’y figurent pas ; les données des territoires des SAGE Blavet et Ellé-Isole-Laïta ne sont pas en ligne ;
- RPDZH (Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides).
Le fait qu’un terrain ne figure pas dans un inventaire des zones humides ne signifie pas l’absence de toute zone humide sur ce terrain (ces inventaires sont menés à une échelle ne leur permettant pas d’être exhaustifs). Il faut le cas échéant recourir à une expertise, respectant les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 précité.
À noter : un indice de présence potentielle d’une zone humide est la localisation parmi les prélocalisations ou « zones humides potentielles » sur la cartographie du RPDZH (secteurs déterminés par modélisation sur des critères topographiques, géologiques, géomorphologiques et hydrologique).
En fonction du projet, les travaux en zones humides peuvent être soumis à la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature « eau » (article R.214-1 du code de l'environnement) : « Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais ».
Les projets doivent être compatibles avec les documents de planification (SDAGE, SAGE)
Les décisions administratives doivent être compatibles avec les documents de planification dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques.
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux ( SDAGE) Loire-Bretagne comprend dans sa partie 8B « Préserver les zones humides dans les projets d’installations, ouvrages, travaux et activités » la disposition 8B-1 :
|
Les maîtres d’ouvrage de projets impactant une zone humide cherchent une autre implantation à leur projet, afin d’éviter de dégrader la zone humide. À défaut d’alternative avérée et après réduction des impacts du projet, dès lors que sa mise en œuvre conduit à la dégradation ou à la disparition de zones humides, la compensation vise prioritairement le rétablissement des fonctionnalités. À cette fin, les mesures compensatoires proposées par le maître d’ouvrage doivent prévoir la recréation ou la restauration de zones humides, cumulativement :
En dernier recours, et à défaut de la capacité à réunir les trois critères listés précédemment, la compensation porte sur une surface égale à au moins 200 % de la surface, sur le même bassin versant ou sur le bassin versant d’une masse d’eau à proximité. Conformément à la réglementation en vigueur et à la doctrine nationale « éviter, réduire, compenser », les mesures compensatoires sont définies par le maître d’ouvrage lors de la conception du projet et sont fixées, ainsi que les modalités de leur suivi, dans les actes administratifs liés au projet (autorisation, récépissé de déclaration…). La gestion, l’entretien de ces zones humides compensées sont de la responsabilité du maître d’ouvrage et doivent être garantis à long terme. |
En fonction du territoire concerné, le Plan local d’urbanisme (PLU) et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont également des spécificités dans leurs règlements à prendre en compte dans les projets :
- SAGE Vilaine ;
- SAGE Golfe du Morbihan et Ria d'Etel ;
- SAGE Scorff ;
- SAGE Blavet ;
- SAGE Ellé, Isole, Laïta.
- PLU : voir la commune ou l’intercommunalité.
Obligation de compenser l’impact résiduel d’un projet
Si un projet, après mise en œuvre de l’évitement et de la réduction des impacts, comprend des impacts résiduels inévitables sur une ou des zones humides, il y a obligation de prévoir et mettre en œuvre des mesures compensatoires.
Il est recommandé d’utiliser la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides (cf. Éviter – Réduire – Compenser).
Les sanctions possibles en cas d’infraction
La destruction de zones humides sans autorisation est susceptible de poursuites et sanctions administratives et pénales, pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour une personne physique (article L.173-1-I du code de l'environnement), 375 000 euros pour une personne morale (article 131-38 du code pénal), assorties le cas échéant, d'une injonction de remise en l’état initial des lieux et d’astreintes financières.
La restauration des zones humides
Les travaux de restauration des zones humides peuvent relever de la nouvelle rubrique 3.3.5.0 de l’article R.214-1 du code de l’environnement, précisée dans l’ arrêté du 30 juin 2020 ; ils sont dans ce cas soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau.
Il est conseillé de se rapprocher de la structure en charge de la compétence « gestion des milieux aquatiques » sur le territoire (collectivité territoriale, syndicat mixte ou établissement public), c’est-à-dire compétente sur l’item 8 de l’article L.211-7 du code de l’environnement (protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines).
La cartographie en ligne « GEMAPI en Bretagne » peut aider à identifier l’interlocuteur sur son territoire (recherche l’EPCI ou le syndicat exerçant la compétence GeMA sur le territoire).
Des aides financières existent pour les travaux de restauration de zones humides, voir notamment :
Pour en savoir plus
De nombreuses informations et ressources techniques sont disponibles sur Internet, notamment sur les sites suivants :
- EauFrance – Les zones humides (site de référence) : http://www.zones-humides.org/
- Ministère de la transition écologique – Protection des milieux humides : https://www.ecologie.gouv.fr/protection-des-milieux-humides
- Pôle-relais zones humides de l’Atlantique, de la Manche et de la Mer du Nord : http://www.forum-zones-humides.org
- Agence de l’Eau Loire-Bretagne – Les zones humides, un patrimoine à préserver (avec notamment des exemples d’opérations de restauration) : https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne/les-zones-humides.html.
- Cellule d’animation sur les milieux aquatiques du Finistère – Zones humides : http://www.zoneshumides29.fr/zoneshumides.html
- Office français de la biodiversité – Zoom sur les zones humides : https://ofb.gouv.fr/actualites/zoom-sur-les-zones-humides
- Convention de Ramsar sur les zones humides : https://www.ramsar.org/fr
- DREAL Bretagne – Guide régional - Mise en œuvre de la réglementation relative aux zones humides : https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/GuideRegionalZH_V3_20120716_cle27e177.pdf
- Agence le l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse – vidéo « Zones humides, zones utiles » : https://vimeo.com/159911757