Carénage

Mis à jour le 27/02/2024

Contexte

Le carénage est une opération d'entretien périodique de la coque d’un navire en vue de lui redonner ses qualités nautiques.

Lors du carénage d'un navire, de nombreuses substances toxiques, particules de peinture, de graisse, d'hydrocarbures se retrouvent dans la mer (dans l'eau et les sédiments) et polluent les milieux naturels.

Les peintures dites « antifouling » utilisées pour protéger la coque contre les salissures et la fixation d'organismes marins (algues et coquillages) peuvent contenir des substances toxiques pour le milieu marin et l'homme.


Réglementation spécifique au carénage

Toute pratique de carénage en dehors des lieux autorisés constitue une infraction au code de l’environnement ( article L.216-6) et au code général de la propriété des personnes publiques ( article L.2132-3) ; elle relève d'une contravention ou d'un délit.

En parallèle, le contenu des peintures anti-salissures évolue ; le règlement européen n°528/2012 limite la mise sur le marché aux produits biocides non toxiques pour l'homme et l'environnement.

Des alternatives aux peintures antifouling sont présentées dans le guide sur les bonnes pratiques de carénage du parc naturel marin d’Iroise.


Action sur le littoral morbihannais

À l’échelle du bassin Loire-Bretagne, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux ( SDAGE) fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Dans son chapitre 10, le SDAGE invite à limiter ou supprimer certains rejets en mer en mettant en place des dispositions spécifiques pour l’identification et la réduction des rejets (liquides et solides) de certaines activités exercées sur le littoral, dont le carénage. Il rappelle le caractère dangereux des résidus de carénage, déchets de classe I.

De plus pour réaliser les objectifs de préservation et d’amélioration de la qualité des masses d’eaux littorales et de transition, les SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) portent certaines de leurs actions sur le carénage des navires :

- le SAGE Vilaine :

  • interdit le carénage sur la grève et les cales de mise à l’eau non équipées (article 3 du règlement) ;
  • interdit les rejets directs dans les milieux aquatiques des effluents souillés des chantiers navals et des ports (article 4 du règlement) ;
  • demande la mise aux normes des ports et des chantiers navals par rapport aux équipements de carénage (disposition 74 du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)) ; 

- le  SAGE Golfe du Morbihan et Ria d’Étel  interdit le carénage des bateaux en dehors des aires autorisées (article 1 du règlement) ;

- le SAGE Scorff :

  • interdit le carénage, mobilisant des produits toxiques, sur la grève et les cales de mise à l'eau non équipées (article 2 du règlement) ;
  • interdit les rejets des effluents souillés des chantiers navals dans les milieux aquatiques (article 3 du règlement) ;
  • demande, dans sa disposition 57 du PAGD, la mise aux normes des chantiers navals ;

- le SAGE Blavet recommande dans sa disposition 2.4.25 du PAGD, que soient équipés les ports de plaisance et les mouillages pour la collecte et le traitement des eaux usées et des eaux de carénage, dans un objectif de préservation de la qualité des eaux littorales, sur les sites non encore équipés.


Aires de carénage dans le Morbihan

Aires existantes

Sur l’ensemble du littoral morbihannais, des aires de carénage régulièrement autorisées sont disponibles (cliquer sur l'image pour télécharger la carte) :


Création de nouvelles aires

Toute nouvelle installation devra respecter les normes définies dans l' arrêté préfectoral type du 19 février 2021 et l' arrêté modificatif du 28 janvier 2022 pour les aires de carénages soumises à déclaration en application des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement.

Il présente les valeurs limites de rejets à l'article 2-5 et les éléments à respecter (site de stockage des déchets, dispositif de traitement...).

À noter que les valeurs limites et le nombre d'analyses annuelles pourrons être revus en fonction de la sensibilité du site.

Des aides sont possible pour les études et travaux. L’Agence de l’eau Loire-Bretagne a apporté son soutien financier à des chantiers nautiques pour la réalisation des diagnostics préalables et pour les travaux dans le cadre de l’opération « Vague bleue carénage » en cours de régularisation administrative.

L’Agence de l’eau Loire-Bretagne peut apporter des aides financières dans le cadre de son 11ème programme (2019-2024) à hauteur de 50 % du coût des travaux. Un appel à projet dans le cadre du plan de relance économique était par exemple en cours du 15/11/2020 au 01/10/2021, avec une bonification des aides classiques du 11ème programme de 10 % (dans la limite d’encadrement européen des aides).

Pour plus d’informations : https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/entreprises/aides-pour-les-entreprises.html


Contact

Pour information sur le carénage : Direction départementale des territoires et de la mer - service eau, biodiversité et risques - unité préservation de la ressource en eau - ddtm-pre@morbihan.gouv.fr