Attestation de Meute, déterrage et chasse à courre

 
 

Informations et documents

L’attestation de meute, délivrée par le directeur départemental des territoires et de la mer, est exigible pour la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri et pour la chasse sous terre. Elle est demandée pour les candidats aux adjudications du droit de chasse ou à l’attribution de licences de chasse dans les forêts appartenant à l’Etat et gérées par l’ONFOffice national des forêts.

L’attestation de meute est délivrée pour le courre d’un seul animal (à l’exception de la chasse sous terre), elle est valable pour une période de 6 ans sur l’ensemble du territoire national.
 
Les demandes sont adressées à la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer , et il convient de distinguer les 4 cas suivants :
 
· création d’un nouvel équipage ou équipage décidant de chasser un autre animal
 
· confirmation de l’attestation de meute à l’issue de la période probatoire
 
· renouvellement de l’attestation de meute
 
· modification de l’attestation de meute

  • > Demande attestation de meute - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • > Information sur le droit de chasse à cour - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb