Une convention pour mieux lutter contre le travail illégal dans le BTP

 
 
Une convention pour mieux lutter contre le travail illégal dans le BTP

Mieux lutter contre le travail illégal dans le secteur du BTPBâtiment et travaux publics, c'est l'objet de la convention signée le 24 juillet dernier par le préfet, le procureur de la république, l'URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et la fédération départementale du bâtiment.

Le préfet du Morbihan, Jean-François Savy, le procureur de la république de Vannes, Thierry Phelippeau, l'Urssaf, la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du Morbihan et la Fédération morbihannaise du bâtiment ont signé le 24 juillet une convention de partenariat pour lutter contre le travail illégal dans le secteur du BTPBâtiment et travaux publics dans le département.

Cette convention prévoit, d'une part, un programme d'actions d'information et de prévention sur le travail illégal, et une meilleure détection et poursuite de situations illégales grâce aux informations transmises par les fédérations professionnelles au comité départemental anti-fraude (CODAF). En contrepartie, le CODAF informera des suites données devant les tribunaux.

DSC_2230m

Jean-François Savy, préfet du Morbihan, et Stéphane Le Teuff, président de la fédération départementale du Bâtiment et des Travaux publics, ont signé une convention de lutte contre le travail illégal dans le BTPBâtiment et travaux publics, le 24 juillet dernier