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Comité Interministériel à l'égalité et à la citoyenneté CIEC

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Défenseur des droits de citoyens

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité.  

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Maprocuration - Lancement de la première étape de dématérialisation totale des procurations de vote

Le ministère de l’Intérieur a ouvert une télé-procédure intitulée Maprocuration pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril 2021 et dans la perspective du double scrutin départemental et régional des 20 et 27 juin 2021.

Ce nouveau dispositif numérique constitue une réelle modernisation de la procédure d’établissement des procurations.

Plus d'infos

Référendum d'initiative partagée (RIP)

Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution, a été publié au Journal officiel le 12 juin.

La période de recueil des soutiens débutera jeudi 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois.
Lien ci-dessous.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

Le ministère de l'intérieur met en œuvre le recueil des soutiens sous le contrôle du Conseil constitutionnel.