Réglementation : bâtiment - voirie - transports

L'accessibilité des bâtiments

 
 
L'accessibilité des bâtiments

Cet article vous propose tous les éléments susceptibles de vous aider dans votre travail ou dans la recherche d’informations relatives à l’accessibilité, notamment du cadre bâti.

La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur de l’accessibilité de "tous à tout". Deux aspects ont particulièrement été mis en avant lors de la rédaction de cette loi :
 - L’accessibilité "de tous" en prenant en compte tous les types de handicap,
 - L’accessibilité "à tout" en développant le thème de la continuité du déplacement depuis la voirie jusqu’au cadre bâti en passant par les transports.

Vous trouverez ci-dessous : :

 - L'information sur l'accessibilité des Établissements Recevant du Public  et l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP

- L'information sur l'accessibilité des logements