Réglementation : bâtiment - voirie - transports

L'accessibilité de la voirie

 
 

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et l'aménagement des espaces publics ...

est établi par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale) ayant compétence à cet effet. Il précise les conditions et délais de réalisation des équipements et des aménagements prévues et tient compte des dispositions du plan de déplacement urbains et du plan local de déplacement lorsqu'ils existent.

Il fixe la périodicité et les modalités de sa révision et de son évaluation.

Les associations (personnes handicapées ou à mobilité réduite, commerçants...) sont, à leur demande, associées à son élaboration.

Plusieurs documents sont téléchargeables en fin d'article:

- Guide d'élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE)

- Question-Réponse sur l'élaboration du PAVE

- Guide "concevoir une voirie accessible pour tous"

- Plaquette "voirie accessible"