Aides conjoncturelles - Calamités agricoles

Reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Morbihan

 
 

Reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis

par les agriculteurs du Morbihan

Par arrêté du 24 juillet 2020, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole au sens de l’article L,361-5 du code rural et de la pêche maritime pour les biens et les zones définis ci-après :

Biens sinistrés :

Pertes de récolte sur les arbres fruitiers (pommes à cidre, pomme de table, poire à poiré) causées par le gel du 5 au 6 mai 2019.

Zones sinistrées :

Communes de Concoret, Crédin, Inguiniel, Marzan, Ploermel, Plouay, Rieux, Saint Nicolas du Tertre, Sulniac.

Un dossier de demande d’indemnisation est à déposer par les exploitants concernés auprès de la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer du Morbihan avant le 30 septembre 2020.

Direction départementale des territoires et de la mer

Service économie agricole – Financement des Exploitations Agricoles

1 allée du général Le Troadec – BP 520 – 56019 Vannes

Contact : 02.56.63.74.23 ou standard : 02-97-68-12-00

Courriel : ddtm-sea@morbihan.gouv.fr