• La télé-procédure n’est accessible pour le moment qu’au titulaire principal du véhicule qui est authentifié. Il peut effectuer une démarche en tant que mandataire du titulaire (avec son code confidentiel).

• Le conjoint devra créer son propre compte ANTS ou faire réaliser la démarche par l’autre conjoint avec le bouton « pour quelqu’un d’autre ».

Il peut le faire par le compte de son client et dans ce cas agit « pour quelqu’un d’autre » et utilise le code confidentiel du propriétaire du véhicule pour effectuer la demande.

Seul le loueur peut faire une demande de duplicata. Je peux toutefois avec l’accord du loueur (et son code confidentiel) faire une demande de duplicata et agir en tant que mandataire du loueur.

Dans ce cas le demandeur devra adresser sa demande par courrier à la sous-préfecture de Lorient – Quai de Rohan 56100 Lorient

Pour suivre l'expédition de votre certificat d'immatriculation, vous pouvez vous rendre soit :

• sur le site de l'ANTS  à droite de l'écran "où en est votre titre"
• ou téléphoner à l'ANTS au 0811 105 716
   du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 17h00.

Si le vendeur ne transmet pas le code de cession, l’acquéreur a la possibilité de mettre à la place, le numéro de formule du titre (c’est le numéro figurant sur la page de garde de la carte grise (en gras)) ou la date du certificat d’immatriculation.
Ces informations figurent sur le certificat d’immatriculation (carte grise), barré, daté et signé transmis par le vendeur lors de la transaction.

Le code de la route implique désormais que le titulaire principal du certificat d’immatriculation détienne un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule figurant sur le titre. Cette obligation vaut pour tous les véhicules neufs ou d’occasion (voiture, deux-roues …) nécessitant un certificat d’immatriculation.

L’acquéreur doit solliciter le vendeur pour qu’il enregistre sa déclaration de cession dans la télé-déclaration « déclaration de cession ». Il pourra lui rappeler que tant que la déclaration de cession n’a pas été effectuée, le véhicule demeure sous la responsabilité du vendeur, alors que le vendeur n’a plus l’usage du véhicule.

Par ailleurs, l’acquéreur peut s’adresser à un professionnel habilité (les adresses sur www.ants.gouv.fr) en produisant le certificat de cession signé par le vendeur et par l’acquéreur, et la demande de certificat d’immatriculation.

Enfin, l’acquéreur pourra prochainement passer par la télé-procédure complémentaire «poser une question ou faire une autre demande » en joignant tous les justificatifs utiles.

• Cette procédure n’est pas encore dématérialisée mais le sera prochainement. A partir du 6 novembre, vous pouvez adresser votre dossier papier à la sous-préfecture de Lorient – quai de Rohan, qui traitera votre dossier.

• Cette procédure n’est pas encore dématérialisée mais le sera prochainement. A partir du 6 novembre, vous pouvez adresser votre dossier papier à la sous-préfecture de Lorient – quai de Rohan, qui traitera votre dossier.