Manifestations sportives
ATTENTION REFORME PAR DÉCRET N° 2017- 1279 du 9/08/2017
L’organisation de manifestations sportives sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours vient d'être réformée par décret n° 2017-1279 du 9 août 2017.
A COMPTER DU 15 DÉCEMBRE 2017, les courses cyclistes, pédestres, triathlons, trails ... et les randonnées pédestres, VTT ... qui se déroulent sur le territoire d'une seule commune feront simplement et uniquement l'objet d'une déclaration auprès du maire - Plus aucune démarche ne sera faite auprès de la préfecture de Vannes et des sous-préfectures de Lorient et Pontivy.
+ d'info : Merci d'adresser vos questions à pref-manifestations-sportives@morbihan.gouv.fr
Vous trouverez ci-après les formulaires à utiliser
Dans tous les cas - merci de compléter et de transmettre cette fiche du SDISService départemental d'incendie et de secours qui permettra aux services de secours d'estimer le risque réel de votre manifestation
Télécharger Fiche SDISService départemental d'incendie et de secours PDF - 2,24 Mb - 04/04/2023
1- Déclaration d’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants (ex : Randonnée cyclotouriste, pédestre, VTT ...) - si moins de 100 participants : RIEN A DÉCLARER EN PRÉFECTURE ; si plus de 100 participants, Merci d'utiliser le formulaire ci-dessous :
2- Déclaration d’organisation d'une course pédestre, triathlon, trail ...
3- Déclaration d’organisation une course cycliste.
4- Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique, sans classement ni chronométrage, exemple : balades en motos, balades de véhicules anciens, si moins de 50 véhicules autos ou motos : RIEN A DÉCLARER EN PRÉFECTURE ; si plus de 50 véhicules utiliser le formulaire ci-dessous :
5 - Demande d'homologation d'un circuit
6 - Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours avec engagement de véhicules à moteur (exemple : moto-cross, auto-cross, enduro moto ...)
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Par courrier : Préfecture de Vannes - SIDPC - Place du général de Gaulle - BP 501 - 56019 VANNES cedex ou selon le lieu de votre manifestation :
Sous-Préfecture de Lorient - Quai de Rohan - CS 55573 - 56325 LORIENT CEDEX ou par Courriel : pref-manifestations-sportives@morbihan.gouv.fr |
Nota :
Si votre manifestation sportive se déroule sur une zone NATURA 2000,
merci de compléter et transmettre le formulaire d'incidence ci-dessous :
Enfin, pour plus d'informations, vous pouvez envoyer vos questions à : pref-manifestations-sportives@morbihan.gouv.fr
Nous sommes à votre service !
Documents listés dans l’article
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