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Vie associative et citoyenneté

Mise à jour le 15/12/2020
 

La création

La gestion des dossiers des associations (loi 1901) est assurée par  le pôle départemental "association" situé à la sous-préfecture de l'arrondissement de Pontivy, 8 rue François Mitterrand.

Association syndicale libre (ASL)

Les A.S.L. sont des organismes de droit privé. Il s’agit d’une association de propriétaires, qui gère de façon collective, les lotissements pavillonnaires ou les grands ensembles immobiliers. Les A.S.L. en zone urbaine peuvent prendre le nom de d’Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL).
La gestion des dossiers d’A.S.L. est assurée par le Bureau des Réglementations et de la Vie Citoyenne (BRVC) à la préfecture.

La vie d'une association

La gestion des dossiers des associations (loi 1901) est assurée par  le pôle départemental "association" situé à la sous-préfecture de l'arrondissement de Pontivy, 8 rue François Mitterrand.

 

Horaires et coordonnées

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Horaires et coordonnées des services de l'Etat dans le Morbihan

Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des informations nécessaires à vos démarches administratives.

Tous les horaires et toutes les coordonnées des services de l'Etat en Morbihan


Informations utiles

Vos papiers et délivrance de titres en ligne pour le Morbihan

Avant de vous déplacer jusqu’à nos guichets, nous vous invitons à préparer vos démarches administratives avec les fiches d’informations ci-dessous. Elles vous renseignent pour le département du Morbihan sur les procédures à suivre, les formalités à accomplir, les documents à fournir, les administrations à contacter, les horaires des guichets et les plans d’accès (également consultables dans cette rubrique).

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Les rubriques ci-dessous rassemblent l’intégralité des documents téléchargeables issus du site Service public.fr :