Feu d'artifices

 
 

 

En application de la directive 2007/23/CE, relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques, la réglementation relative aux artifices de divertissement a été modifiée. Deux décrets la régissent essentiellement :

  • le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 qui définit les normes de sécurité industrielle auxquelles sont soumis les artifices de divertissement, le nouveau classement des produits et les conditions générales d'acquisition des articles pyrotechniques
  • le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 qui détermine les règles d'acquisition, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre notamment dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique.

Ce document est à compléter avant transmission en préfecture un mois avant un spectacle pyrotechnique