La révision du SMVM du Golfe du Morbihan - phase opérationnelle

La gouvernance du volet opérationnel de révision

Le volet opérationnel de la révision du Schéma de Mise en Valeur de la Mer du Golfe du Morbihan a été lancé à l’issue du Comité de pilotage (COPIL) du 1er juillet 2016 qui a validé les principes de gouvernance suivants :

•  la recomposition de groupes de travail thématiques
•  l’association du Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Golfe du Morbihan et la CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux à l’ensemble du processus,
•  le suivi et la coordination de la procédure par l’équipe projet de la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer avec l’appui technique du Centre d’Etudes sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA),
•  la validation et la coordination périodiques des travaux des groupes de travail par un Comité de pilotage technique (Copitech) présidé par le directeur départemental des territoires et de la mer
•  la validation des propositions du Copitech par le COPILComité de pilotage de la révision co-présidé par les deux préfets,
•  la mise en œuvre d’une démarche d’évaluation environnementale tout au long de la procédure assurée par le CEREMACentre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

La constitution des groupes de Travail (GT)

Cinq Groupes de Travail (GT) ont donc été constitués autour des nouveaux axes stratégiques et grands objectifs :

• Qualité des eaux :
  • Axe 1 - Maintenir et améliorer la qualité des masses d’eau pour sécuriser les usages
• Biodiversité :
  • Axe 2 - Préserver, restaurer et gérer les milieux naturels, socles du développement durable du Golfe
• Activités primaires :
  • Axe 3 - Soutenir et valoriser les activités primaires dans une logique de développement durable
• Usages du plan d’eau :
  • Axe 4 - Assurer la coexistence équilibrée des usages sur le plan d’eau et leur moindre impact écologique
• Stratégies littorales :
  • Axe 5 - Développer des stratégies de gestion intégrée et de valorisation du littoral
  • Axe 6 - Anticiper les transitions et l’adaptation au territoire aux effets du changement climatique

Ces groupes, présidés par un élu désigné par le Préfet de département et co-animés par la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer/DML, la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, le PNRParc Naturel Régional et le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, sont composés d’élus des deux intercommunalités géographiquement concernées Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) et Auray Quiberon Terre-Atlanqique (AQTA), d’experts scientifiques et des représentants des structures socio-professionnelles, associatives, des services de l’État et des services techniques des collectivités.

L’objectif qui leur a été fixé par une feuille de route du Préfet du Morbihan est de proposer le contenu opérationnel du futur document en termes d’actions, recommandations et prescriptions.

Le Copitech constitué des présidents et des animateurs des GT, des membres de l’équipe projet et du CEREMACentre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, a lancé le volet opérationnel de la révision le 3 novembre 2016 (cf compte rendu "2016_11_03 compte rendu Copitech révision SMVMSchéma de mise en valeur de la mer.pdf ").

Les productions des GT

Au cours des mois de décembre 2016 à mars 2017, les cinq GT se sont réunis sous forme d’ateliers : les premières actions structurantes ont pu ainsi émerger. Elles ont été pré-validées par le Copitech réuni le 29 juin 2017 (cf compte rendu " 2017_06_29 compte rendu Copitech révision SMVMSchéma de mise en valeur de la mer.pdf " *).

Lors de la réunion du 6 novembre 2018, une restitution des travaux d’approfondissement des GT a été présentée en plénière (cf compte rendu "2018_11_06 Révision du SMVMSchéma de mise en valeur de la mer - Compte rendu réunion en plénière des groupes de travail.pdf" , ainsi que le tableau de synthèse des propositions d'action issues des GT (cf compte rendu "2018_11_06 Révision du SMVMSchéma de mise en valeur de la mer - Version de travail V1 - Tableau des propositions d'action.pdf" ).

Une version de travail V1 du SMVM révisé

Sur la base de ces travaux, une version de travail du projet de SMVMSchéma de mise en valeur de la mer révisé à été transmise aux GT pour observations :

• Version V1 de l'état initial  (cf "2018_12_20 Révision du SMVMSchéma de mise en valeur de la mer - Version de travail V1 - Rapport partie 1 - Situation de l'existant.pdf") et son annexe cartographique (cf "2018_12_20 Révision du SMVMSchéma de mise en valeur de la mer - Version de travail V1 - Rapport partie 1 - annexe cartographique.pdf" ).
• Version V1 des orientations de gestion (cf "2019_02_06 Révision du SMVMSchéma de mise en valeur de la mer - Version de travail V1 - Rapport partie 2 - Orientations de gestion.pdf" )
• Version V1 de la carte des vocations prioritaires(cf "2018_11_20 Révision du SMVMSchéma de mise en valeur de la mer - Version de travail V1 - Carte des vocations prioritaires.pdf" )

Afin de permettre au grand public de s’exprimer sur les enjeux du Golfe et de déposer ses observations sur les enjeux et les orientations du SMVM, une concertation préalable organisée sous l’égide de deux garants est organisée du 22 mars 2019 au 25 avril 2019 inclus.

Toutes les informations relatives aux modalités de cette concertation sont disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan, à l'adresse suivante : http://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Concertation-prealable/Revision-du-Schema-de-mise-en-valeur-de-la-mer-SMVM-du-Golfe-du-Morbihan

Pour toute information, vous pouvez contacter l’équipe projet par la boîte aux lettres ddtm-smvm-ide@morbihan.gouv.fr

Le comité de suivi du 11 juin 2019

La version consolidée intégrant les observations des membres des GT, ainsi que les recommandations des garants et les leçons tirées de la concertation préalable, a été présentée aux membres du comité de suivi du SMVM réuni le 11 juin 2019. Un mémoire en réponse explicitant la prise en compte des enseignements de la concertation sera joint au dossier d'enquête publique.

Le compte-rendu du comité de suivi du 11 juin 2019 et le diaporama présenté lors de la réunion est téléchargeable en bas de page.

La version consolidée de juillet 2019

La version consolidée de juillet 2019, actuellement en cours de consultation des personnes publiques associées (PPA) :

• rapport (2019_07_Révision_du_SMVM_Version_consolidée_Rapport)
• carte des vocations (2019_07_Révision_du_SMVM_Version_consolidée_Carte_vocations)
• annexes (2019_07_Révision_du_SMVM_Version_consolidée_Annexes)
• annexe : tableau des actions (2019_07_Révision_du_SMVM_Version_consolidée_annexe_TABLEAU_actions)

est téléchargeable ci-dessous.