Documentation sur les baignades aménagées

Mis à jour le 03/03/2017

Tout ce que vous devez savoir concernant l'ouverture d'une baignade aménagée ...

Pour ouvrir une baignade aménagée, l’exploitant doit déclarer cette dernière en préfecture en remplissant un dossier de déclaration.

Afin de déclarer une baignade aménagée, vous voudrez bien télécharger le dossier présent sur ce site et le retourner à la DDCS du Morbihan, service réglementation, avant le 30 avril 2017.

Télécharger Dossier de déclaration de baignade aménagée 2017 DOCX - 0,04 Mb - 01/03/2017

Télécharger Dossier de déclaration 2017 des Nageurs Sauveteurs DOCX - 0,01 Mb - 01/03/2017

Les textes réglementaires évoluant constamment, n’hésitez pas à consulter les ministères de tutelle ou legifrance.fr pour vous tenir à jour.

Depuis le 20 février 2014, il est créé une certification "surveillance et sauvetage aquatique" pour assurer la surveillance de baignades aménagées en milieu naturel. Ce certificat sera délivré par un organisme de formation agréé à la suite d'une formation dont la durée varie selon que l'on est en eaux intérieures ou sur le littoral.Il est donc fortement recommandé de suivre cette formation si l'on souhaite travailler en milieu naturel.

Les arrêtés correspondants sont accessibles via les liens ci-dessous :

Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures"

Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral"

La fiche de secours en mer et les activités physiques et sportives (APS) en accueils collectifs de mineurs  

La fiche de secours en mer

Afin d’optimiser la prévention des accidents liés aux loisirs nautiques, une FDSM (fiche de secours en mer) remplace la « fiche d’intervention sur le domaine maritime » depuis le 1er janvier 2012.  Par conséquent, toute intervention majeure nécessitant l’intervention d’un poste de secours et/ou du CODIS, entraînera l’envoi de cette fiche au CROSSA Etel et au préfet de département selon les modalités précisées dans le courrier du secrétaire général de la mer.

Les activités physiques et sportives (APS) en accueils collectifs de mineurs (ACM)

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R.227-13 du code de l’action sociale et des familles.