Opération interministérielle vacances : des contrôles tout au long de l'été

La période estivale constitue un temps fort de la consommation avec 158 milliards d’euros dépensés en France dont le tiers par les étrangers, à l’origine de 7.4% du PIB de du pays et représentant 1 100 000 emplois.

Il importe en conséquence que les touristes gardent une bonne image de leur lieu de vacance par une offre de qualité répondant à leur attente et confortant ainsi la France dans son rang de 1ère destination mondiale.

L’opération Interministérielle Vacances s’est déroulée du 1er juin au 15 septembre.

Cette mission de protection du public est facilitée par la dimension interministérielle de l’action territoriale de l’État. A ce titre les échanges d’informations et les visites conjointes ont été une nouvelle fois particulièrement renforcés en période estivale : activités nautiques avec les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), l'activité plongée avec la gendarmerie maritime, les centres équestres avec les services vétérinaires de la Direction Départementale de la Protection de la Population (DDPP) et ceux de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé (ARS).

Le rôle de la DDCS est de contribuer à garantir la sécurité de tous

Objectifs :

• veiller à la sécurité physique et morale des mineurs en ACM et à la qualité éducative et pédagogique des activités proposées, en d'autres termes protéger les mineurs accueillis en ACM
• assurer la sécurité des pratiquants sportifs (respect des dispositions réglementaires du code du sport)
• veiller aux conditions de sécurité et de bientraitance des adultes en situation de handicap lors de séjours de vacances adaptées organisées

L'Opération Interministérielle Vacances pour la DDCS concerne trois secteurs : 

• Les accueils collectifs de mineurs avec ou sans hébergement (ACM)
• Les établissements d'activités physiques et sportives (EAPS)
• Les séjours de vacances adaptés organisés (VAO)

Les publics visés :

* les mineurs accueillis à la journée ou dans des séjours avec hébergements

* les personnes majeures en situation de handicap en séjour de vacances adaptées organisées

* les pratiquants sportifs et d'une manière générale les touristes présents sur le Morbihan pendant l'été

Chiffres clés période estivale :

 Accueils collectifs de mineurs

130 contrôles ont été réalisés entre juin et septembre

- Secteurs concernés : 103 EAPS, 15 ACM, 12 VAO

- 10 agents mobilisés : 3 inspecteurs, 5 personnels techniques et pédagogiques (PTP) Sport et 2 PTP jeunesse

30 contrôles ont été réalisés en inter-services (29 en EAPS, 1 en ACM sur signalement)

• 14 avec l'Unité Littorale des Affaires Maritimes (DDTM-DML)
• 2 avec la gendarmerie maritime de Lorient
• 7 avec l'unité départementale du Morbihan de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Bretagne et les services de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
• 5 contrôles avec le service santé et protection animale de la DDPP Direction départementale de la protection des populations du Morbihan et l'IFCE- Haras d'Hennebont
• 1 contrôle avec l’Éducation Nationale (EN)
• 1 contrôle avec la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé (ARS)

Détail des contrôles et suites données

A noter 5 demi-journées de contrôle avec les médias (10 visites effectuées en présence de la presse écrite, radio ou télé)

En complément de tout le travail d'information (rappel consignes canicule, plan vigipirate, organisation de réunions thématiques......) et de contrôles sur pièces (déclaration de séjour, déclaration des éducateurs.......) réalisés dans le but de prévenir les risques, les contrôles sur site permettent de vérifier :

• la conformité administrative au code du sport (CS) ou code de l'action sociale et des familles (CASF) ou code de la santé publique (CSP) (déclaration, affichage, qualification, taux d'encadrement, contrôle d'honorabilité…)
• la sécurité des installations/infrastructures et de certains équipements et/ou le respect des conditions d'hygiène et de sécurité pour les APS
• la qualité pédagogique des activités proposées en ACM
• la sécurité globale et la qualité d'organisation des séjours VAO, la bientraitance des vacanciers en situation de handicap

Les principaux manquements constatés en 2016 :

• Défaut de sécurité ou d'équipements susceptibles de présenter des dangers   - dans la mise en œuvre de la pratique sportive (4 mises en demeure : piscine, location de kayak de mers et infrastructures équestres) - dans l'installation préalable aux séjours de VAO (équipements rudimentaires et insuffisants dans un camping, espaces de circulation encombrés, absence de protocole d'évacuation et de rapatriement…)
• Défaut de déclaration d'éducateurs sportifs : notamment d'éducateurs stagiaires avec situation d'encadrement en l'absence du tuteur (congés annuels) ou défaut de convention pédagogique ; conditions de remplacements des accompagnants peu ou pas formalisées par les organisateurs de séjours de VAO

• Défaut d'affichage sur de nombreux établissements nautiques et structures équestres, particulièrement les attestations d'assurance RC non conforme (absence des mentions prévues par le code du sport ou du CASF) ; défaut d'affichage dans les gîtes accueillant des séjours VAO (numéros d'urgence, consignes incendies…)
• Défaillance d'organisateurs de séjours tant sur le choix du lieu, du recrutement en urgence des équipes, dans la typologie du public accueilli et dans l'accompagnement des directeurs en cas d’événements graves)

Les évolutions à souligner :

• Amélioration des conditions de sécurité et d'encadrement des structures de plongée (fruit d'un travail inter-services menés avec l'unité territoriale des Affaires Maritimes de la DDTM direction départementale des territoires et de la mer, de la brigade nautique, de la gendarmerie maritime et du partenariat avec le Comité Départemental d’Études et de Sports sous marins en lien avec la conseillère Technique Plongée)
• Meilleure sécurisation du stockage des médicaments à distribuer lors du séjour (contenants fermés à clef ou réservés dans une pièce dédiée)

Les perspectives ou chantiers à venir

Poursuivre nos campagnes d'information des exploitants d'EAPS, des organisateurs de séjours et d'accueils de mineurs ou majeurs, notamment sur leurs obligations en terme :

* d'affichage

* d'attestation d'assurance en responsabilité civile

* déclaration des encadrants

Mener une réflexion sur l'information et la formation en amont des séjours de VAO afin de rappeler la réglementation et de pallier les carences constatées et rectifiées lors des contrôles.