Élections Sénatoriales 2023 - Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
1) Cadre juridique.
Les conseils municipaux sont convoqués le 9 juin 2023 par le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs. Le maire notifie à tous les membres du conseil municipal le lieu et l'heure de la séance du conseil municipal du 9 juin et il leur adresse l'arrêté préfectoral du 9 mai 2023 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à élire.
Décret de convocation :
Arrêté préfectoral du 9 mai 2023 :
Instruction ministérielle du 30 mars 2023 :
/!\ Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur une même liste paritaire. Les candidats se présentent donc globalement et ne sont pas identifiés comme délégué ou suppléant à ce stade.
Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (article L. 289 du code électoral)
2) Procès-verbaux et annexes (versions DOC et PDF).
=> Communes de moins de 1 000 habitants
=> Communes de 1 000 habitants et plus
La calculette est à utiliser en 2 temps : 1) Entrer le nombre de sièges de délégués à pourvoir puis pour chaque liste le nombre de suffrages obtenus ;
2) Refaire le calcul en entrant le nombre de sièges de suppléants à pourvoir et entrer à nouveau, pour chaque liste, le nombre de suffrages obtenus (nombre identique à celui des délégués puisqu'il n'y a qu'un seul vote).
L’usage de la calculette n’est pas obligatoire. Les résultats de cette calculette sont indicatifs et ne se substituent pas à la proclamation des résultats du procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Notice de la calculette MAJ le 24/05/2023 :
=> Communes de 9 000 habitants et plus
3) Tableur à retourner complété à pref-elections@morbihan.gouv.fr pour le vendredi 9 juin 2023 à 22h00 au plus tard
/!\ Ce tableur comporte 13 onglets. Chaque commune complètera le seul onglet la concernant.
4) Dépôt des PV le lundi 12 juin 2023 de 08h30 à 12h00.
Dans une grande enveloppe sur laquelle sera inscrit en majuscules le nom de la commune, nous vous remercions de bien vouloir insérer :
- un exemplaire en original du PV ;
- la feuille de proclamation des résultats (pour les communes de 1 000 habitants et plus) ;
- les bulletins blancs et les bulletins nuls ;
- pour les communes de 9 000 habitants et plus, la feuille de désignation des suppléants des délégués de droit.
Chaque commune devra déposer son enveloppe et le bordereau de remise, en préfecture ou en sous-préfecture selon la répartition ci-dessous :
=> Pour les communes de l'arrondissement de Lorient
=> Pour les communes de l'arrondissement de Pontivy
=> Pour les Communes de l'arrondissement de Vannes
Documents listés dans l’article
Partager la page