Transport d'animaux vivants

Dispositions du règlement CE 1/2005 du 22/12/2004

 Les animaux ne doivent pas être transportés dans des conditions telles qu'ils risquent d'être blessés ou de subir des souffrances inutiles 

 Pour en savoir plus :

Dans le cadre d’une activité économique (élevage, négoce, transport professionnel, activités équestres, spectacles, courses de chevaux, de chiens, …) tout transport effectué sur une distance supérieure à 65 km est soumis à la présentation lors de tout contrôle :

Voir schéma décisionnel: 

Télécharger les formulaires nécessaires :

Vous devez tenir un registre  à conserver 3 ans sur lequel sont précisés les lieux et dates de chargement, de livraison et de désinfection du véhicule, le nombre et l’espèce des animaux transportés, les détails des documents d’accompagnement.

Lors des transports de plus de 12 heures (autorisation de type II), les animaux doivent être transportés dans un véhicule accompagné d’un carnet de route qui sera validé par les DDPPDirection départementale de la protection des populations dans le cadre des échanges intra-communautaires ou des exports.

Le véhicule doit répondre  aux normes d’étanchéité (certification par le fabricant ou un carrossier professionnel) et  doit être nettoyé, désinfecté après chaque transport et si nécessaire avant tout nouveau chargement d’animaux.