Les délégués du Défenseur des droits en Morbihan

Un quatrième délégué du Défenseur des droits en Morbihan

 
 

M. Gérard Brout, vient renforcer les trois délégués du Défenseur des droits déjà en fonction en Morbihan. Il est arrivé en septembre 2020 à la sous-préfecture de Lorient.

Faire respecter les droits des usagers des services publics

Tout au long de la vie, les individus sont accueillis et accompagnés par les services publics. Il arrive que la complexité des dispositifs et des règles de droit empêche les usagers des services publics de bénéficier pleinement de leurs droits.

Face aux difficultés que peut rencontrer un usager avec une administration ou un service public, le Défenseur des droits aide les personnes à mieux comprendre leurs droits et les oriente dans leurs démarches, en particulier grâce à ses délégués.

Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous avez un problème avec une administration ou un service public. Il peut vous aider lorsque vous avez effectué toutes les démarches pour régler votre problème auprès de l'organisme concerné et qu'aucune solution n'a été trouvée. Il peut s'agir, par exemple, d'une incompréhension, d'une absence de réponse d'une audition, d'un manque d'information de la part d'un service public, d'une erreur de décision…

Site du Défenseur des droits

Qui peut saisir le Défenseur des droits ?

Le Défenseur des droits (ou son délégué) peut gratuitement être saisi par :

  • un particulier (quels que soient sa nationalité, son âge, son domicile),
  • une association ou un groupement,
  • une société.

Litige mettant en cause un service public

Le Défenseur des droits (ou son délégué) intervient, sur demande, dans un litige vous opposant à :

  • une administration de l'État (préfecture, centre des impôts, ministère, etc.),
  • un organisme gérant un service public (caisse primaire d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, etc.),
  • une collectivité territoriale (mairie, syndicat intercommunal, conseil régional, etc.),
  • un hôpital.

Nature du litige

Le problème peut porter sur :

  • un mauvais fonctionnement du service public (lenteur, erreur dans la décision, absence de réponse, etc.),
  • ou l'inexécution d'un jugement favorable à un administré.

Litiges exclus

Le Défenseur des droits ne peut pas :

  • intervenir dans les rapports hiérarchiques entre l'administration et ses agents,
  • interférer dans une procédure engagée devant un tribunal,
  • remettre en cause un jugement,
  • intervenir dans un litige avec une administration étrangère. Toutefois, il peut transmettre la réclamation à l'interlocuteur étranger compétent.
  • intervenir pour un litige d'ordre privé (famille, voisins, commerçants, etc).

Avant de saisir le Défenseur des droits, vous devez avoir fait toutes les démarches nécessaires auprès de l'administration ou de l'organisme en cause (recours gracieux contre la décision contestée par exemple).

Les délégués en Morbihan, leurs coordonnées et les jours de permanence

Prénom et nom ville lieu jour de permanence coordonnées
George CAMPS Vannes Préfecture du Morbihan
place du général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
mardi 02 97 54 85 92
georges.camps@defenseurdesdroits.fr
Jean-Michel TRAVEL Lorient Sous-préfecture de Lorient
Quai de Rohan
56100 Lorient
mercredi 02 97 84 40 07
jean-michel.travel@defenseurdesdroits.fr
Gérard BROUT Lorient Sous-préfecture de Pontivy
Quai de Rohan
56306 Pontivy
jeudi 02 97 84 40 07
gerard.brout@defenseurdesdroits.fr
Jean-Louis TOUCHOT Pontivy Maison du droit
2 place Bisson
56300 Pontivy
jeudi matin 02 97 27 48 50
jean-Louis.touchot@defenseurdesdroits.fr
Jean-Louis TOUCHOT Pontivy Sous-préfecture de Pontivy
8 rue F. Mitterrand
56306 Pontivy
jeudi après-midi 02 97 27 48 50
jean-Louis.touchot@defenseurdesdroits.fr