Mission Reconnaissance et réparation

Le service départemental de l'ONaCVG du Morbihan est chargé de recevoir et d'instruire les demandes relatives à la reconnaissance, telles que :

  • les demandes de carte du combattant et de titre de reconnaissance de la Nation,
  • les demandes d'attribution de la mention "Mort pour la France", de la mention "Mort en déportation",
  • les demandes de prise en charge, par l’État, des frais de voyage sur les tombes des militaires morts au cours des conflits contemporains et sur les lieux du crime pour les familles des victimes de la déportation.

Le service départemental assure aussi à ses ressortissants une partie de la réparation que leur doit la Nation.
Ce droit se concrétise par :

  • l’attribution de l'allocation de reconnaissance du combattant (ex-retraite du combattant),
  • la gestion de la carte d'invalidité,
  • Fonds de solidarité "enfants de Harkis" ou anciens membres des forces supplétives et assimilés (plus d'infos sur : https://harkis.gouv.fr/)

Le décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale, publié au JORF du 30 juin 2023, remplace l’appellation « retraite du combattant » par celle d’ « allocation de reconnaissance du combattant ».

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