Les services de l'État
dans le Morbihan

	A compter du 20 juillet 2020, le port du masque grand public est obligatoire dans les lieux publics clos. Par conséquent, vous devez avoir votre masque lors d'un rendez-vous. En vous protégeant, vous protégez l'autre.

1 - Vous êtes étranger et vous souhaitez faire établir ou renouveler un titre de séjour, changer de statut, obtenir un duplicata etc.

Démarches  AVEC rendez-vous, cliquez sur l'image souhaitée

Démarches  SANS rendez-vous, cliquez sur l'image souhaitée

Autres démarches, cliquez sur l'image souhaitée

2 - Vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous devez prendre rendez-vous pour passer devant une commission médicale :

Attention à compter du 1er octobre 2020, les commissions médicales du permis de conduire à Vannes se tiendront dans les locaux de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 1 allée du Général le Troadec 56000 Vannes
Pour toute question relative aux commissions médicales, il convient de s'adresser à la préfecture : pref-cab-dirsec-bpapr@morbihan.gouv.fr

Télécharger ici le plan

Toute personne se présentant en commission médicale devra être munie d'une pièce d'identité, d'un masque (même alternatif), d'un stylo personnel et surtout d'un dossier complet ( Résultats prise de sang ou/et analyses urinaires voir tests psychotechniques). Aucun usager ne sera reçu si ces conditions ne sont pas respectées. Enfin, les indications des médecins afin de limiter la propagation du virus lors des échanges nécessaires durant la consultation devront être strictement appliquées.

- votre permis de conduire est suspendu pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et/ou sous influence de produits stupéfiants ;

- ou votre permis invalidé pour solde de points nul ou annulé par décision judiciaire en raison d'infractions dont l'une au moins est liée à la consommation d'alcool et/ou stupéfiants ;

- ou vous souhaitez la prorogation de validité de votre permis de conduire à la suite d'une mesure de suspension pour consommation d'alcool et/ou stupéfiants après être passé(e) devant la commission primaire pour cette infraction ;

- ou si le médecin agréé consultant hors commission médicale n'a pu émettre un avis sur votre aptitude à la conduite et demande à ce que vous soyez convoqué(e) devant la commission primaire des permis de conduire

Attention,  si vous ne trouvez pas votre situation ici, cliquer ici

3 - Une difficulté dans votre démarche en ligne concernant un permis de conduire, une carte grise ou une pré-demande de CNI/Passeports

Avant de vous rendre à votre rendez-vous, munissez-vous de vos identifiants « France Connect » (identifiant et mot de passe que vous utilisez pour vous connecter aux sites Internet impots.gouv.fr ou ameli.fr par exemple) et de tous les autres documents utiles à la concrétisation de votre demande.

En aucun cas, l'agent de la préfecture ou de la sous-préfecture ne pourra vous constituer un compte ANTS ou France Connect