Police de la Nature - actes délivrés

Arrêté de mise en demeure ICADE Promotion

 
 
Arrêté préfectoral du 06 août 2021

Arrêté préfectoral du 06 août 2021 portant mise en demeure de conserver des nids d'hirondelles de fenêtre déjà en place et de mettre en œuvre des mesures favorables aux chiroptères dans le cadre du projet immobilier ICADE Promotion Le Saint Louis Belle-île sur la commune de Le Palais.