3 - Réglementation de la pêche en eau douce

Réglementation de la pêche en eau douce

 
 

Mesures liées à l'épidémie de covid-19

La pratique de la pêche de loisir est autorisée sans limite de durée ni de distance au domicile.

Le contexte sanitaire actuel impose néanmoins de poursuivre l’application des « gestes barrières ».

Il est ainsi fortement recommandé de pratiquer la pêche de loisir de manière individuelle ou avec les membres de son foyer ; les rassemblements de plus de 6 personnes sont interdits. Le prêt de matériel entre pêcheurs est à éviter.

Le couvre-feu en vigueur de 18 h à 6 h ne permet pas la pratique de la pêche de la carpe de nuit dans cette plage horaire (sur les plans d’eau où cette pratique est habituellement autorisée).

  

Arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le Morbihan

Conformément à la réglementation européenne et nationale, les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce pour chaque espèce, ainsi que les procédés et modes de pêche autorisés sont fixées par le préfet, après avis de :

  • l'Office français de la biodiversité (OFB) ;
  • la Fédération du Morbihan pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA), qui fédère les associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) et l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets (ADAPAEF) du département ;
  • l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne (AAPPBLB).

À noter : la pêche des poissons migrateurs (saumon, truite de mer, anguille, aloses et lamproies) est encadrée par un arrêté spécifique annuel complémentaire - voir ci-dessous.

Concernant l'anguille, l’exercice de la pêche en eau douce est également encadré par un règlement européen instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles. Cela se traduit par un plan de gestion de l’anguille et par différents décrets ministériels relatifs aux conditions d’exercice du droit de pêche en eau douce. Cette réglementation relève du code de l’environnement, ainsi que du code rural et de la pêche maritime.

La réglementation de la pêche en eau douce contribue à la gestion durable des habitats et des espèces dans les cours d’eau classés en première ou seconde catégorie piscicole.

À noter : l'arrêté modifie le classement piscicole du Sal (suite au démantèlement du barrage de Pont-Sal) et de plusieurs plans d'eau gérés par des AAPPMA afin d'y mener une gestion expérimentale.

Depuis 2018, la pêche (amateur et professionnelle) aux engins et aux filets est incluse dans la réglementation départementale. Auparavant ce type de pêche était réglementé par le cahier des charges des baux de l’État. Depuis le transfert du domaine public fluvial à la Région Bretagne, le droit de pêche appartient à la collectivité territoriale. L’État continue néanmoins à réglementer le type et le nombre d’engins autorisés.

L'arrêté préfectoral a fait l'objet d'une consultation du public préalable (voir le bilan de cette consultation ).

Vous pouvez télécharger l'arrêté réglementant la pêche en eau douche dans le Morbihan et modifiant les catégories piscicoles en cliquant sur l'image :

 

Arrêté réglementant la pêche des poissons migrateurs dans le Morbihan

Cet arrêté préfectoral annuel règlemente la pêche en eau douce des poissons migrateurs dans le Morbihan : Saumon atlantique, Truite de mer, Anguille, Aloses, Lamproies marine et fluviatile.

Il précise les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche pour chaque espèce, ainsi que les modalités de pêche autorisées, le total autorisé de captures (TAC), le quota par pêcheur..., par cours d'eau ou partie de cours d'eau.

L'arrêté du 12 mars 2020 concerne la période du 14 mars 2020 au 12 mars 2021.

L'arrêté du 2 mars 2021 concerne la période du 13 mars 2021 au 11 mars 2022.

Vous pouvez télécharger ces arrêtés en cliquant sur leurs images ci-dessous :

NB : ces arrêtés ont fait l'objet de consultations du public préalables, du 8 au 28 février 2020 pour l'arrêté 2020-2021 (voir le bilan de cette consultation ) et du 30 janvier au 19 février 2021 pour l'arrêté 2021-2022 (voir le bilan de cette consultation ).

Synthèse de la règlementation

La fiche téléchargeable ci-dessous résume les dates d'ouverture, tailles minimales et quotas pour 2021 (cliquer sur l'image pour accéder au fichier) :

  

 Interdiction de pêche dans l'étang d'Aleth à SAINT MALO DE BEIGNON

En raison de la présence de la "maladie du sommeil" touchant les carpes communes, la pêche dans l'étang d'Aleth à SAINT MALO  DE BEIGNON est interdite par arrêté préfectoral du 26 mars 2019 .

D'autres mesures sont également prises (interdiction des transferts de poissons, désinfection du matériel, ...) afin d'éviter la propagation du virus vers d'autres milieux aquatiques.