3 - Réglementation de la pêche en eau douce

Réglementation de la pêche en eau douce

 
 

Mesures liées à l'épidémie de covid-19

Le contexte sanitaire actuel impose de poursuivre l’application des « gestes barrières ».

Il est ainsi fortement recommandé de pratiquer la pêche de loisir de manière individuelle ou avec les membres de son foyer ; le prêt de matériel entre pêcheurs est à éviter.

Les mesures sanitaires en vigueur sont consultables depuis la page d'accueil de ce site, ou à l'échelle nationale sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus .

Interdictions de pêche

Il existe actuellement deux secteurs d'interdiction de pêche dans le Morbihan, en raison de la présence de la maladie du sommeil de la carpe (maladie virale qui affecte la carpe et provoque des mortalités). Afin de réduire la propagation de ce virus, y compris par les poissons d'autres espèces qui peuvent être porteurs sains, des mesures de précaution accompagnent les interdictions de pêche.

Localisation Interdictions Mesures de précaution Arrêté
Blavet aval, entre le barrage-écluse de Minazen et l'estuaire

- Pêche de la carpe, y compris en "no-kill"

- Transfert de poissons issus du Blavet aval vers d'autres secteurs (du Blavet et d'autres bassins versants)

- Utilisation de poissons issus du Blavet aval comme appâts dans d'autres secteurs

Nettoyage du matériel après chaque partie de pêche dans le Blavet aval :

- rinçage,

- désinfection avec un produit non dangereux pour le milieu aquatique,

- séchage 12 h minimum (si possible au soleil)

Arrêté préfectoral du 23 avril 2021
Étang d'Aleth à Saint Malo de Beignon - Pêche, transfert, introduction des poissons de toutes espèces Désinfection du matériel ayant été en contact avec les poissons Arrêté préfectoral du 26 mars 2019

 

Arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le Morbihan

Conformément à la réglementation européenne et nationale, les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce pour chaque espèce, ainsi que les procédés et modes de pêche autorisés sont fixées par le préfet, après avis de :

  • l'Office français de la biodiversité (OFB) ;
  • la Fédération du Morbihan pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA), qui fédère les associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) et l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets (ADAPAEF) du département ;
  • l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne (AAPPBLB).

À noter : la pêche des poissons migrateurs (saumon, truite de mer, anguille, aloses et lamproies) est encadrée par un arrêté spécifique annuel complémentaire - voir ci-dessous.

Concernant l'anguille, l’exercice de la pêche en eau douce est également encadré par un règlement européen instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles. Cela se traduit par un plan de gestion de l’anguille et par différents décrets ministériels relatifs aux conditions d’exercice du droit de pêche en eau douce. Cette réglementation relève du code de l’environnement, ainsi que du code rural et de la pêche maritime.

La réglementation de la pêche en eau douce contribue à la gestion durable des habitats et des espèces dans les cours d’eau classés en première ou seconde catégorie piscicole.

À noter : l'arrêté indique également les catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau.

Depuis 2018, la pêche (amateur et professionnelle) aux engins et aux filets est incluse dans la réglementation départementale. Auparavant ce type de pêche était réglementé par le cahier des charges des baux de l’État. Depuis le transfert du domaine public fluvial à la Région Bretagne, le droit de pêche appartient à la collectivité territoriale. L’État continue néanmoins à réglementer le type et le nombre d’engins autorisés.

L'arrêté préfectoral a fait l'objet d'une consultation du public préalable (voir le bilan de cette consultation ).

Vous pouvez télécharger l'arrêté réglementant la pêche en eau douche dans le Morbihan et modifiant les catégories piscicoles en cliquant sur l'image :

 

Arrêté réglementant la pêche des poissons migrateurs dans le Morbihan

Cet arrêté préfectoral annuel règlemente la pêche en eau douce des poissons migrateurs dans le Morbihan : Saumon atlantique, Truite de mer, Anguille, Aloses, Lamproies marine et fluviatile.

Il précise les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche pour chaque espèce, ainsi que les modalités de pêche autorisées, le total autorisé de captures (TAC), le quota par pêcheur..., par cours d'eau ou partie de cours d'eau.

Vous pouvez télécharger cet arrêté (concernant la période du 13 mars 2021 au 11 mars 2022) en cliquant sur l'image ci-dessous :

NB : cet arrêté a fait l'objet de consultations du public préalable, du 30 janvier au 19 février 2021 (voir le bilan de cette consultation ).

Synthèse de la règlementation

La fiche téléchargeable ci-dessous résume les dates d'ouverture, tailles minimales et quotas pour 2021 (cliquer sur l'image pour accéder au fichier) :