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Police de l'eau et de la pêche en eau douce - actes délivrés

Mise à jour le 20/01/2022
 
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Réglementation et documents publiés en application des dispositions du code de l'environnement

1 - Récépissés de déclaration, arrêtés de prescriptions spécifiques

2 - Autorisations délivrées

3 - Réglementation de la pêche en eau douce

Mesures de police administrative
 

Arrêté préfectoral sur les forages du 15 février 2017

 Arrêté préfectoral du 15 février 2017 fixant les dispositions applicables, dans le Morbihan, à la réalisation, l'entretien et l'exploitation des forages d'eau souterraine

Gestion des étiages – sécheresse

Vidangeurs agréés du Morbihan (assainissement non collectif)