Accueil > Publications > Police de l'eau et de la pêche en eau douce - actes délivrés
  • imprimer cette page

Police de l'eau et de la pêche en eau douce - actes délivrés

Mise à jour le 17/09/2020
 
Elle_126x95HPIM2232

 

Réglementation et documents publiés en application des dispositions du code de l'environnement

1 - Récépissés de déclaration, arrêtés de prescriptions spécifiques

2 - Autorisations délivrées

3 - Réglementation de la pêche en eau douce

4 - Mesures de police administrative
 

Arrêté préfectoral sur les forages du 15 février 2017

 Arrêté préfectoral du 15 février 2017 fixant les dispositions applicables, dans le Morbihan, à la réalisation, l'entretien et l'exploitation des forages d'eau souterraine

Gestion de l'étiage 2020 – sécheresse

Placement du Morbihan en vigilance sécheresse et mesures dérogatoires

Vidangeurs agréés du Morbihan (assainissement non collectif)