AP_SPPL_autorisation_pénétrer_propriétés_privées
Mis à jour le 28/03/2022
Arrêtés préfectoraux autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la Servitude de Passage des Piétons le Long du Littoral.
Arrêtés préfectoraux autorisant les agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan, du Conseil Départemental du Morbihan, les bureaux d'études SYNERGIS et TBM Environnement à pénétrer dans les propriétés privées en vue de la détermination des travaux visant à l'ouverture de la Servitude de Passage des Piétons le Long du Littoral.
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