SAS les Energiculteurs de l'Oust - Val d'Oust
Mis à jour le 12/01/2023
Arrêté préfectoral du 10 janvier 2023 mettant en demeure la SAS les Energiculteurs de l'Oust, qui exploite une installation de méthanisation 24 rue de la Barre à Val d'Oust, de respecter les dispositions de l'article 26 de l'arrêté ministériel du 12 août 2010 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à enregistrement sous la rubrique n°2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.