M. Pascal Hervé - les Touches - Mohon
Mis à jour le 10/05/2022
Arrêté préfectoral du 6 mai 2022 mettant en demeure M. Pascal Hervé, exploitant un élevage avicole au lieu-dit "Les Touches" à Mohon, de respecter les dispositions des articles 11-II et 25 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.