Mesures de police administrative

M. Aybert Leroy - Finfort - Kegrist

 
 

Arrêté préfectoral du 22 janvier 2021 mettant en demeure M. Aybert Leroy de respecter les dispositions de l'article 42 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifié dans le cadre de l'élevage avicole qu'il exploite à Kergrist.

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