GAEC DES TEMPLIERS - Bezon - Ploërmel

 
 

est mis en demeure de respecter les articles 11-1 et 23-1 de l'arrêté du 27 décembre 2013 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111