GAEC DE PECANE - Pécane - Bréhan
Mis à jour le 21/01/2022
Date de parution : 21/01/2022 ( 2mois)
est mis en demeure de respecter les dispositions du point 1.1.2 "contrôle technique" de l'annexe I à l'arrêté du 10 novembre 2009 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1.