EARL Dany - Ruffiac
Mis à jour le 13/03/2023
Arrêté du 2 mars 2023 portant mise en demeure de l'EARL Dany dont le siège social se situe au lieu-dit "La Lande des Arches" à Ruffiac, de respecter les dispositions des articles 35 et 42 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifié.