SPPL - sentier littoral - commune de Surzur
La procédure de modification et de suspension de la Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral (SPPLservitude de passage des piétons le long du littoral) de la commune de Surzur est soumise à enquête publique.
Celle-ci se déroulera du lundi 14 septembre 2015 au vendredi 09 octobre 2015 inclus en mairie de Surzur.
Le dossier est consultable en mairie aux heures d'ouverture. Des permanences sont également assurées par le commissaire enquêteur les lundi 14 septembre 2015, mercredi 23 septembre 2015 et samedi 03 octobre 2015, de 9h00 à 12h00 et le vendredi 09 octobre 2015, de 14h00 à 16h30.
> Arrêté préfectoral 20 juillet 2015 prescrivant enquête publique - format : PDF
- 0,86 Mb
> avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,06 Mb
Vous trouverez ci-dessous le descriptif du tracé SPPL soumis à enquête publique (dossier + plans) :
Dossier Enquête publique Surzur 08-2015 (pdf - 34 Mo)
plan A0 Surzur - Annexe 1 (pdf - 33 Mo)
plan A0 Surzur - Annexe 2 (pdf - 30 Mo)
Vous trouverez ci-dessous le diagnostic écologique du secteur de Surzur et Le Tour-du-Parc (dossier + plan) :
le diagnostic et l'évaluation d'incidence Natura 2000 (pdf - 178 Mo)
l'annexe 7 - plan (pdf - 62 Mo)
Vous trouverez ci-dessous l'étude ornithologique du secteur de Surzur et Le Tour-du-Parc (dossier + plans) :
l'étude ornithologique (pdf - 33 Mo)
> Analyse - carte générale A0 - Annexe 2 - format : PDF
- 10,08 Mb
> Nicheurs - carte générale - Annexe 3 - format : PDF
- 9,95 Mb
> Nicheurs à enjeux - zone à enjeux - A0 - Annexe 4 - format : PDF
- 9,63 Mb
> Tronçons enjeux - A0 - Annexe 5 - format : PDF
- 9,74 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté préfectoral 20 juillet 2015 prescrivant enquête publique - format : PDF - 0,86 Mb - 27/08/2015
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> avis d'enquête publique - format : PDF - 0,06 Mb - 27/08/2015
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> Analyse - carte générale A0 - Annexe 2 - format : PDF - 10,08 Mb - 27/08/2015
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> Nicheurs - carte générale - Annexe 3 - format : PDF - 9,95 Mb - 27/08/2015
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> Nicheurs à enjeux - zone à enjeux - A0 - Annexe 4 - format : PDF - 9,63 Mb - 27/08/2015
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> Tronçons enjeux - A0 - Annexe 5 - format : PDF - 9,74 Mb - 27/08/2015